Indivision
scherzo5
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Mon mari vient d' hériter avec sa soeur et son frère d'une maison en indivision.
Comment sont réparties les charges à payer ? ( impôts, assurance, chauffage, EDF, entretien ..etc ..)
Si nous y allons 1 mois en vacances cela augmente -t-il notre part des charges, ou bien n'avons nous à payer que notre consommation d' EDF ou d'eau ?
merci de votre réponse,
cordialement
Comment sont réparties les charges à payer ? ( impôts, assurance, chauffage, EDF, entretien ..etc ..)
Si nous y allons 1 mois en vacances cela augmente -t-il notre part des charges, ou bien n'avons nous à payer que notre consommation d' EDF ou d'eau ?
merci de votre réponse,
cordialement
1 réponse
Bonjour,
D'après l'acte de partage de la succession je suppose que vous êtes propriétaires chacun à 50 %. Vous devez donc chacun 50 % des charges, quel que soit le nom figurant sur la facture ou l'avis d'imposition ("Indivision X...", Mr Y ... , ou Mme Z...)
Si l'un ou l'autre y séjourne il est normal qu'il dédommage l'autre du montant de ses consommations.
D'après l'acte de partage de la succession je suppose que vous êtes propriétaires chacun à 50 %. Vous devez donc chacun 50 % des charges, quel que soit le nom figurant sur la facture ou l'avis d'imposition ("Indivision X...", Mr Y ... , ou Mme Z...)
Si l'un ou l'autre y séjourne il est normal qu'il dédommage l'autre du montant de ses consommations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...