Mes montants de Caf
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armibagd
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1 réponse
Bonjour,
Je pense que oui, tu es apparemment bien en situation régulière au regard de la législation sur le séjour.
Tu peux leur fournir aussi un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Logiquement, la préfecture devrait d'octroyer une carte de résident, vu que tu es handicapé, sinon ça serait contraire aux droits de l'homme.
Si jamais la préfecture refusait, il faudrait saisir la HALDE (le défenseur des droits).
Je pense que oui, tu es apparemment bien en situation régulière au regard de la législation sur le séjour.
Tu peux leur fournir aussi un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Logiquement, la préfecture devrait d'octroyer une carte de résident, vu que tu es handicapé, sinon ça serait contraire aux droits de l'homme.
Si jamais la préfecture refusait, il faudrait saisir la HALDE (le défenseur des droits).
22 nov. 2014 à 15:02
Je dois attendre jusqu'au 07 fevrier 2015 et croire que la respecte mon handicapé et donnerons moi une carte de résident.