Mise aux normes ascenseurs

tschutschu Messages postés 3 Statut Membre -
tschutschu Messages postés 3 Statut Membre - 21 nov. 2014 à 09:25

Bonjour,

J'habite un immeuble datant de 1988.
Pouvez-vous me donner la date exacte exigée par le législateur pour la mise en place d'un téléphone relié directement avec l'ascensoriste chargé de son entretien ?
Connaissez-vous la date exacte obligeant les propriétaires à installer un système empêchant ce même ascenseur de descendre au sous-sol sans que ceci soit expressément demandé ?

Merci pour votre aide
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 806

Bonjour,

C'était pour le 3 juillet 2014. Ce n'est pas nécessirement un téléphone mais un système de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention et un éclairage de secours en cabine ;
Extrait de https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4925-ascenseurs-travaux-de-mise-aux-normes
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1. tschutschu Messages postés 3 Statut Membre
  
  Pour la deuxième partie de mes questions, auriez-vous aussi la réponse ?
  Cordialement
  
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2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 806
  
  Désolé, je n'en trouve aucune trace dans la législation.
  Mais est-ce vraiment une obligation ? Ce que je connais c'est une sécurité pour les biens n'autorisant l'accès au sous-sol que grâce à une clé ou un digicode.
  
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Réponse 2 / 2
tschutschu Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour

Merci à vous pour tous ces renseignements.

Je vous souhaite une très bonne journée.
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Mise aux normes ascenseurs

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