Declassement de terrain

arur -  
arur Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté en 1979 un terrain , le plan d'occupation des sols a classé cette parcelle en zone NCa en 1977

Avant 1977, ce terrain était constructible l'eau et l'électricité sont arrivés sur le terrain et très facile d accés , l' ancien propriétaire a réalisé une pièce d'eau.

En 2006 le PLU a confirmé le caractère inconstructible de cette zone en la classant NPp Suite à l' enquete publique et mes contestations et certaines preuves à l 'appui ce terrain
reste un inconstructible.

Ce terrain sert de déversoir , grace à son fossé profond et un tuyau mis en en large sur le terrain ce qui permet à la maison d 'en face de ne pas etre innondé . Poutant un permis à été délivré pour rénovation. Cest à dire que je reçois les eaux pluviales ainsi que le le trop-plein de la fosse.(preuve à l' appui ,j'ai fait analyse l 'eau qui coulait dans le fossé , on y a trouvé des résidus de matières fécales )

Tout récemment j 'ai demandé un certificat d 'urbanisme
Voici le résultat : L e terrain est situé dans une commune dotée d 'un plan d 'urbanisme susvisé par les articles -art-L 111-4 , art - R 111-2 R -111-4 R 111-15 et 111-21
Le terrain n 'est grevé d 'aucune servitute d 'utilité publique

Je vais essayer de demander un déclassement de mon terrain

J e voudrais savoir quelles sont les démarches à éffectuer

J e vous remercie de bien vouloir me répondre

Cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

De deux choses l'une:
- soit tu demandes une révison du PLU,
- soit tu déposes une demande de permis de construire et tu attaques le PLU devant le juge.

Mais que ce soit l'un ou l'autre, quoiqu'il arrive la procédure sera longue, et selon le cas, couteuse...
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arur Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour ,

merci de m 'avoir répondu .

Je voudrais que vous m 'aiguiller, afin de connaitre la marche à suivre ,pour ne pas commetre d' impairs.
,
Dans l' attente de vous lire , je vous remercie

Cordialement
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