Declassement de terrain
arur
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arur Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté en 1979 un terrain , le plan d'occupation des sols a classé cette parcelle en zone NCa en 1977
Avant 1977, ce terrain était constructible l'eau et l'électricité sont arrivés sur le terrain et très facile d accés , l' ancien propriétaire a réalisé une pièce d'eau.
En 2006 le PLU a confirmé le caractère inconstructible de cette zone en la classant NPp Suite à l' enquete publique et mes contestations et certaines preuves à l 'appui ce terrain
reste un inconstructible.
Ce terrain sert de déversoir , grace à son fossé profond et un tuyau mis en en large sur le terrain ce qui permet à la maison d 'en face de ne pas etre innondé . Poutant un permis à été délivré pour rénovation. Cest à dire que je reçois les eaux pluviales ainsi que le le trop-plein de la fosse.(preuve à l' appui ,j'ai fait analyse l 'eau qui coulait dans le fossé , on y a trouvé des résidus de matières fécales )
Tout récemment j 'ai demandé un certificat d 'urbanisme
Voici le résultat : L e terrain est situé dans une commune dotée d 'un plan d 'urbanisme susvisé par les articles -art-L 111-4 , art - R 111-2 R -111-4 R 111-15 et 111-21
Le terrain n 'est grevé d 'aucune servitute d 'utilité publique
Je vais essayer de demander un déclassement de mon terrain
J e voudrais savoir quelles sont les démarches à éffectuer
J e vous remercie de bien vouloir me répondre
Cordialement
J'ai acheté en 1979 un terrain , le plan d'occupation des sols a classé cette parcelle en zone NCa en 1977
Avant 1977, ce terrain était constructible l'eau et l'électricité sont arrivés sur le terrain et très facile d accés , l' ancien propriétaire a réalisé une pièce d'eau.
En 2006 le PLU a confirmé le caractère inconstructible de cette zone en la classant NPp Suite à l' enquete publique et mes contestations et certaines preuves à l 'appui ce terrain
reste un inconstructible.
Ce terrain sert de déversoir , grace à son fossé profond et un tuyau mis en en large sur le terrain ce qui permet à la maison d 'en face de ne pas etre innondé . Poutant un permis à été délivré pour rénovation. Cest à dire que je reçois les eaux pluviales ainsi que le le trop-plein de la fosse.(preuve à l' appui ,j'ai fait analyse l 'eau qui coulait dans le fossé , on y a trouvé des résidus de matières fécales )
Tout récemment j 'ai demandé un certificat d 'urbanisme
Voici le résultat : L e terrain est situé dans une commune dotée d 'un plan d 'urbanisme susvisé par les articles -art-L 111-4 , art - R 111-2 R -111-4 R 111-15 et 111-21
Le terrain n 'est grevé d 'aucune servitute d 'utilité publique
Je vais essayer de demander un déclassement de mon terrain
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J e vous remercie de bien vouloir me répondre
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