Pension alimentaire
christellestef
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 nov. 2014 à 18:45
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Enka1
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20 nov. 2014 à 17:03
20 nov. 2014 à 17:03
Bonsoir,
Votre ex épouse a raison dans la mesure où vous devez vous conformer au jugement existant, tant qu' il n' y en a pas un autre, vous exonérant de la pension alimentaire.
Normalement, celle-ci est versée jusqu' à ce que l' enfant puisse vivre de ses propres moyens... Sauf, si manifestement, bien sûr, vous pouvez prouver que votre fille ne fait aucun effort pour chercher du travail par exemple, ou alors, qu' elle fait des études, en ne se donnant pas les moyens de les réussir ... Ceci étant laissé à l' appréciation du juge, suivant les éléments et preuves qui lui sont soumis.
Votre ex épouse a raison dans la mesure où vous devez vous conformer au jugement existant, tant qu' il n' y en a pas un autre, vous exonérant de la pension alimentaire.
Normalement, celle-ci est versée jusqu' à ce que l' enfant puisse vivre de ses propres moyens... Sauf, si manifestement, bien sûr, vous pouvez prouver que votre fille ne fait aucun effort pour chercher du travail par exemple, ou alors, qu' elle fait des études, en ne se donnant pas les moyens de les réussir ... Ceci étant laissé à l' appréciation du juge, suivant les éléments et preuves qui lui sont soumis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2014 à 18:30
20 nov. 2014 à 18:33
.
20 nov. 2014 à 18:45
Pour arrêter de verser la pension légalement c' est au juge des affaire familiales qu' il faut s' adresser.
je vous mets ce lien pour info sur le sujet:
https://www.village-justice.com/articles/Quand-cesser-payer-pension,8998.html