Pension alimentaire
christellestef
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ma fille va avoir 25 ans le 26 novembre et j ai toujours payer sa pension. elle ne travaille pas et a arreter ses etudes depuis pas mal de temps.elle va toucher le rsa debut decembre et mon ex femme me dit de con tinuer a payer la pension.je voudrais savoir si je peux arreter la pension sachant que elle va toucher le rsa.cordialement.
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1 réponse
Bonsoir,
Votre ex épouse a raison dans la mesure où vous devez vous conformer au jugement existant, tant qu' il n' y en a pas un autre, vous exonérant de la pension alimentaire.
Normalement, celle-ci est versée jusqu' à ce que l' enfant puisse vivre de ses propres moyens... Sauf, si manifestement, bien sûr, vous pouvez prouver que votre fille ne fait aucun effort pour chercher du travail par exemple, ou alors, qu' elle fait des études, en ne se donnant pas les moyens de les réussir ... Ceci étant laissé à l' appréciation du juge, suivant les éléments et preuves qui lui sont soumis.
Votre ex épouse a raison dans la mesure où vous devez vous conformer au jugement existant, tant qu' il n' y en a pas un autre, vous exonérant de la pension alimentaire.
Normalement, celle-ci est versée jusqu' à ce que l' enfant puisse vivre de ses propres moyens... Sauf, si manifestement, bien sûr, vous pouvez prouver que votre fille ne fait aucun effort pour chercher du travail par exemple, ou alors, qu' elle fait des études, en ne se donnant pas les moyens de les réussir ... Ceci étant laissé à l' appréciation du juge, suivant les éléments et preuves qui lui sont soumis.
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Pour arrêter de verser la pension légalement c' est au juge des affaire familiales qu' il faut s' adresser.
je vous mets ce lien pour info sur le sujet:
https://www.village-justice.com/articles/Quand-cesser-payer-pension,8998.html