Mon fils a preté son quad
nad31
-
19 nov. 2014 à 19:02
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 nov. 2014 à 10:10
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 nov. 2014 à 10:10
A voir également:
- Mon fils a preté son quad
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum déclaration de revenus
- Hébergé son fils à titre gratuit - Forum CAF
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon fils veut vivre chez son père que faire ✓ - Forum Mariage
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12862
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2024
5 938
19 nov. 2014 à 19:41
19 nov. 2014 à 19:41
Bonsoir,
Certainement pas.
Cdlt.
Certainement pas.
Cdlt.
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
20 nov. 2014 à 08:42
20 nov. 2014 à 08:42
bonjour
est-ce bien le quad qui est cassé et non le copain ou votre fils?
de qui parlez-vous?
si c'est de votre fils, sauf s'il est majeur et assuré en RC de son côté, c'est votre assureur qui garantit sa RC.
elle ne peut pas être mise en jeu pour des dommages à votre fils ou à son quad, puisque cette garantie a vocation à être mise en jeu pour des dommages à un tiers.
si c'est de votre quad, idem (mais c'est la RC du propriétaire et pas celle de l'objet).
si c'est de son copain, il peut toujours faire une déclaration à son assureur; mais il y a de fortes probabilités pour se voir opposer un refus; la conduite de véhicules est, en principe, exclue de la garantie RCF.
mon fils a prêté son quad à un copain et il a cassé
est-ce bien le quad qui est cassé et non le copain ou votre fils?
je voudrais savoir si il peut faire fonctionner sa responsabilité civile.
de qui parlez-vous?
si c'est de votre fils, sauf s'il est majeur et assuré en RC de son côté, c'est votre assureur qui garantit sa RC.
elle ne peut pas être mise en jeu pour des dommages à votre fils ou à son quad, puisque cette garantie a vocation à être mise en jeu pour des dommages à un tiers.
si c'est de votre quad, idem (mais c'est la RC du propriétaire et pas celle de l'objet).
si c'est de son copain, il peut toujours faire une déclaration à son assureur; mais il y a de fortes probabilités pour se voir opposer un refus; la conduite de véhicules est, en principe, exclue de la garantie RCF.
dany311
Messages postés
20523
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mai 2024
6 196
Modifié par dany311 le 20/11/2014 à 09:41
Modifié par dany311 le 20/11/2014 à 09:41
bonjour
tout véhicule à moteur doit être assuré
Le quad est non homologué et il s'en servais chez moi. , si pas homologué aucune assurance ne prendra en charge , car impossibilité de l'assurer
cdlt
tout véhicule à moteur doit être assuré
Le quad est non homologué et il s'en servais chez moi. , si pas homologué aucune assurance ne prendra en charge , car impossibilité de l'assurer
cdlt
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 349
20 nov. 2014 à 10:10
20 nov. 2014 à 10:10
Bonjour
mon fils a prêté son quad à un copain et il a cassé je voudrais savoir si il peut faire fonctionner sa responsabilité civile.
Le quad est non homologué et il s'en servais chez moi.
Certainement pas.
@+
mon fils a prêté son quad à un copain et il a cassé je voudrais savoir si il peut faire fonctionner sa responsabilité civile.
Le quad est non homologué et il s'en servais chez moi.
Certainement pas.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2014 à 10:04