Mon fils a preté son quad
nad31
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19 nov. 2014 à 19:02
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 nov. 2014 à 10:10
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4 réponses
Rochat1
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19 nov. 2014 à 19:41
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Bonsoir,
Certainement pas.
Cdlt.
Certainement pas.
Cdlt.
aie mac
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20 nov. 2014 à 08:42
20 nov. 2014 à 08:42
bonjour
est-ce bien le quad qui est cassé et non le copain ou votre fils?
de qui parlez-vous?
si c'est de votre fils, sauf s'il est majeur et assuré en RC de son côté, c'est votre assureur qui garantit sa RC.
elle ne peut pas être mise en jeu pour des dommages à votre fils ou à son quad, puisque cette garantie a vocation à être mise en jeu pour des dommages à un tiers.
si c'est de votre quad, idem (mais c'est la RC du propriétaire et pas celle de l'objet).
si c'est de son copain, il peut toujours faire une déclaration à son assureur; mais il y a de fortes probabilités pour se voir opposer un refus; la conduite de véhicules est, en principe, exclue de la garantie RCF.
mon fils a prêté son quad à un copain et il a cassé
est-ce bien le quad qui est cassé et non le copain ou votre fils?
je voudrais savoir si il peut faire fonctionner sa responsabilité civile.
de qui parlez-vous?
si c'est de votre fils, sauf s'il est majeur et assuré en RC de son côté, c'est votre assureur qui garantit sa RC.
elle ne peut pas être mise en jeu pour des dommages à votre fils ou à son quad, puisque cette garantie a vocation à être mise en jeu pour des dommages à un tiers.
si c'est de votre quad, idem (mais c'est la RC du propriétaire et pas celle de l'objet).
si c'est de son copain, il peut toujours faire une déclaration à son assureur; mais il y a de fortes probabilités pour se voir opposer un refus; la conduite de véhicules est, en principe, exclue de la garantie RCF.
dany311
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Modifié par dany311 le 20/11/2014 à 09:41
Modifié par dany311 le 20/11/2014 à 09:41
bonjour
tout véhicule à moteur doit être assuré
Le quad est non homologué et il s'en servais chez moi. , si pas homologué aucune assurance ne prendra en charge , car impossibilité de l'assurer
cdlt
tout véhicule à moteur doit être assuré
Le quad est non homologué et il s'en servais chez moi. , si pas homologué aucune assurance ne prendra en charge , car impossibilité de l'assurer
cdlt
^^Marie^^
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20 nov. 2014 à 10:10
20 nov. 2014 à 10:10
Bonjour
mon fils a prêté son quad à un copain et il a cassé je voudrais savoir si il peut faire fonctionner sa responsabilité civile.
Le quad est non homologué et il s'en servais chez moi.
Certainement pas.
@+
mon fils a prêté son quad à un copain et il a cassé je voudrais savoir si il peut faire fonctionner sa responsabilité civile.
Le quad est non homologué et il s'en servais chez moi.
Certainement pas.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2014 à 10:04