Co propriete
rourou74
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rourou74 Messages postés 4 Statut Membre -
rourou74 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, dans une co propriété de deux appartements la propriétaire a fait construire une véranda sans me demander l'autorisation car sur l'acte notarié il est bien marque en aucun cas elle le le droit de changer l'aspect de la façade cela fait environ 12 ans j'ai jamais rien dit mais comme maintenant cette personne me crée des histoires avec mes locataires je voudrais savoir si de mon coté je peux lui faire enlever, par contre elle a eu le permis de construire de la mairie
merci d'avance pour votre réponse
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5 réponses
Bonjour,
C' est le règlement de copropriété qui s' applique en priorité et fait foi de ce que l' on a droit ou pas de faire.
Donc, oui, tu peux, mais en passant par la case juge ... Vois un avocat spécialisé.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
C' est le règlement de copropriété qui s' applique en priorité et fait foi de ce que l' on a droit ou pas de faire.
Donc, oui, tu peux, mais en passant par la case juge ... Vois un avocat spécialisé.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
En copropriété, ce qui fait foi:
- règlement de copropriété,
- comptes-rendus d'AG
Cette véranda a-t-elle été mentionnée dans un compte-rendu d'AG?
Si oui, qu'avez-vous voté à ce moment là?
Si vous ne vous y êtes pas opposé à ce moment, vous ne pouvez plus rien dire!
Si cette propriétaire a eu l'accord de la mairie, au-delà de 3 ans, vous ne pouvez plus rien dire non plus. Il fallait contester sur la forme en temps et heure, c'est à dire lors de la construction ou son achèvement:
- si les autorisations ont été établies et par qui,
- si la demande de construction a été faite en AG....
Vous êtes propriétaire, c'est aussi à vous de vous investir à minima dans la vie de la copropriété...
A+
En copropriété, ce qui fait foi:
- règlement de copropriété,
- comptes-rendus d'AG
Cette véranda a-t-elle été mentionnée dans un compte-rendu d'AG?
Si oui, qu'avez-vous voté à ce moment là?
Si vous ne vous y êtes pas opposé à ce moment, vous ne pouvez plus rien dire!
Si cette propriétaire a eu l'accord de la mairie, au-delà de 3 ans, vous ne pouvez plus rien dire non plus. Il fallait contester sur la forme en temps et heure, c'est à dire lors de la construction ou son achèvement:
- si les autorisations ont été établies et par qui,
- si la demande de construction a été faite en AG....
Vous êtes propriétaire, c'est aussi à vous de vous investir à minima dans la vie de la copropriété...
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