Règlement de concours et obligation d'huissier ou non
Bonsoir,
Je mets ma question ici car elle relève du droit de la consommation. J'espère ne pas me tromper d'endroit pour poster.
Alors, voilà ma question:
un commerçant (d'articles de décoration) qui souhaite organiser un concours photo avec 3 gagnants désignés par un jury et à qui seront remis des lots (photo de composition décorative sur le thème de Noël réalisée à partir d'éléments achetés en magasin), doit-il déposer le règlement auprès d'un huissier ? (ou cette obligation n'existe-t-elle que pour les loteries, jeux de hasard avec tirage au sort, sans concerner ce type de concours ?)
Merci de vos éclaircissements.
Je mets ma question ici car elle relève du droit de la consommation. J'espère ne pas me tromper d'endroit pour poster.
Alors, voilà ma question:
un commerçant (d'articles de décoration) qui souhaite organiser un concours photo avec 3 gagnants désignés par un jury et à qui seront remis des lots (photo de composition décorative sur le thème de Noël réalisée à partir d'éléments achetés en magasin), doit-il déposer le règlement auprès d'un huissier ? (ou cette obligation n'existe-t-elle que pour les loteries, jeux de hasard avec tirage au sort, sans concerner ce type de concours ?)
Merci de vos éclaircissements.
1 réponse
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ContributeurBonjour
Des infos ici: http://www.journaldunet.com/management/marketing-commercial/conseil/jeux-concours/2.shtml
A+