Réservation robe de mariée

jojo - 17 nov. 2014 à 19:18
 jojo - 27 janv. 2015 à 10:44
Bonjour,

J'ai réservé en magasin une robe de mariée. La vendeuse m'a fait signer une facture sur laquelle ne figure ni la date de livraison, ni le prix TTC de ma robe, ni la TVA applicable. J'ai payé un acompte de 150e (sur un total de 595e) et la vendeuse m'a demandé de lui envoyer un second chèque de 150e début janvier, sans que rien ne soit stipulé sur la facture. Je n'ai eu ni devis, ni bon de commande.

Les conditions générales de vente font état d'"ajustement du modèle choisi aux mesures de la cliente" mais la vendeuse a inscrit à la main sur la facture que or retouche de la longueur "toutes autres retouches seront facturées selon barème".

J'ai peur aujourd'hui de ne pas avoir ma robe à temps puisqu'ils ne veulent me communiquer aucune date de livraison précise, et que l'on me surfacture des retouches. J'ai eu des témoignages de nombres de clientes ayant eu des problème avec ce magasin (après coup malheureusement).

Après prise de renseignement, j'ai trouvé ceci : "Quel que soit le mode de vente (en magasin, à distance, au domicile, etc.), et quel que soit le montant de la commande, le professionnel est tenu d'indiquer avant même la signature du contrat les potentiels délais de livraison ou d'exécution s'il s'agit d'une prestation de services.Le professionnel devra livrer à la date indiquée ou à la date convenue avec le consommateur.Mais si le professionnel n'a pas respecté la règle d'information du consommateur sur le délai de livraison, il devra effectuer la livraison ou exécuter la prestation dans un délai maximum de 30 jours.

Le professionnel doit livrer le bien ou exécuter le service à la date indiquée dans l'offre commerciale et dans le contrat.S'il ne respecte pas le délai annoncé, (ou le délai de 30 jours, s'il a omis d'indiquer une date) et que ce n'est pas dû à un cas de force majeure, le consommateur doit, dans un premier temps, enjoindre le professionnel de livrer dans un nouveau délai raisonnable (par lettre recommandée avec avis de réception ou support durable tel un courrier électronique).Si ce 2ème délai n'est pas respecté, le consommateur peut dénoncer le contrat (également par lettre recommandée avec avis de réception ou support durable). A réception de la lettre recommandée par le vendeur, le contrat est considéré comme rompu sauf s'il a procédé à la livraison entre temps."


Les pratiques commerciales de ce magasin m'inquiètent, et ils restent sourds face à mes demandes, dois-je attendre le délai de 30 jours et pouvoir ainsi résilier mon "contrat" si la livraison n'est pas effective ou dois-je demander une mise en conformité de ma facture? Si cette nouvelle facture comprends un délai de livraison qui ne me convient pas ou une TVA non affichée lors de la conclusion de la vente puis-je la refuser?

Merci d'avance.

5 réponses

Utilisateur anonyme
17 nov. 2014 à 19:59
Bonsoir,

La réponse se trouve dans votre message !

Passez à la lettre de mise en demeure ! Les pratiques de ce professionnel sont quelque peu déroutantes ... ne versez plus d'argent avant d'en savoir plus !

Cordialement
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Bonjour,

Merci de votre retour. J'ai eu la boutique au téléphone ce matin, la vendeuse m'a informée qu'elle avait déjà prévu une liste de retouches sur ma robe puisque cette robe fait partie de leur gamme de prix la plus basse (600e tout de même) il y a donc plus de retouches que sur les autres (plus chères). Je réalise en fait qu'elles font en sorte que tout le monde dépense la même somme, peut importe le prix initial de la robe en ajoutant plus ou moins de retouches facturées selon un barème non communiqué bien évidemment.

Est-ce que vous connaissez le délai légal de contestation d'une facture? Merci d'avance

Cordialement
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Utilisateur anonyme
18 nov. 2014 à 17:37
Bonjour,

Il va falloir vous rendre sur place car vous parlez de retouches. Combien d'essayages avez-vous fait ?

Je n'ai eu ni devis, ni bon de commande. Il faut l'exiger !!!

cette robe fait partie de leur gamme de prix la plus basse (600e tout de même)

Ouille ! Vous risquez de vous retrouver avec une robe qui au final frisera les 1000 euros !

Retournez au magasin et exiger un bon de commande avec tous les détails concernant la prestation. Ne versez plus rien car c'est bien eux qui ont fixé l'acompte à 150 euros !

Faites un signalement à la DDPP de votre département, vérifiez au passage l'identité exacte de cette enseigne sur société.com ou info greffe.fr ( c'est gratuit et cela vous permet de savoir si une entreprise est ou non en difficulté .... redressement etc ...)

Cordialement
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Merci à nouveau de votre retour,

Le problème est que ce magasin est à 400km de chez moi, j'ai commandé cette robe lors d'une visite dans ma famille....alors pour m'y rendre ce n'est pas simple.

Je n'ai pas eu d'essayage pour le moment j'ai essayé en boutique cette robe dans une taille différente de la mienne et pas dans la même couleur, comme je n'ai pas de date de livraison je n'ai pas non plus de date de premier essayage de la robe.

Je vais suivre vos conseils, merci beaucoup.

Cordialement
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Tenez nous au courant ! Pourriez-vous éventuellement nous transmettre un scan de votre facture ( en masquant votre identité et adresse bien sûr) ?

Cordialement
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Bonjour,

J'apporte les dernières évolutions de ma situation: j'ai rencontré une avocate et une juriste qui m'ont donné des informations contradictoires. Pour l'avocate cette clause des CGV : - "Toute somme versée sur le prix est un acompte et non des arrhes. Si le client n'a pas pris possession de la marchandise un mois après la date de livraison prévue, il se dédie de la vente en abandonnant l'acompte versé au vendeur." pourrait me permettre de ne pas donner suite à la vente, en acceptant de perdre mon acompte évidemment.

La juriste elle me dit que malgré cette clause, compte tenu d'une seconde clause : "Passé la date du mariage : la robe doit être obligatoirement réglée et emportée" je risque au contraire de devoir payer la robe en entier. Du coup je ne sais plus quoi faire. Ces GCV sont contradictoires et ne mentionnent que la responsabilité de l'acheteur et non du vendeur, en gros rien qui n'évoque ce qui se passe si le vendeur ne remplit pas ses obligations...

Ce que je souhaite aujourd'hui c'est savoir si ce document, si ces clauses sont valables ou non et ce que je risque si jamais je souhaite mettre un terme à ma commande. Compte tenu du manque d'information et de coopération de cette enseigne je ne peut pas me permettre de prendre de risques pour quelque chose d'aussi important!

Je sais que les acomptes engagent le vendeur mais au vu du manque d'informations et des CGV incomplètes pensez-vous que je puisse avoir un recours dans cette histoire?

Merci d'avance de vos retours
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