Problème de stationnement

berangere - 17 nov. 2014 à 20:19
BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 17 nov. 2014 à 21:06
Bonjour,
Mon voisin d en face a agrandi son garage, il a une porte puis i
Un portail coulissant et un abri vélos. ..de ce fait il s octroie plus de 10m de trottoir..dans la rue, la règle du quartier dit que les voitures se stationnent de son côté mais la on ne va plus pouvoir; il va mettre des panneaux d interdiction de se stationner..a til le droit de le faire?

2 réponses

BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 122
Modifié par BmV le 17/11/2014 à 21:06


"il va mettre des panneaux d interdiction de se stationner..a til le droit de le faire? " : oui, il a le droit, à condition de ne pas les poser sur le domaine public.
Et ces panneaux n'auront aucune valeur réglementaire sans un arrêté du maire.
On pourra donc totalement les ignorer, faire comme s'ils n'existaient pas.
et stationner.

" e ce fait il s octroie plus de 10m de trottoir" : il n'a rien à s'octroyer.
Les trottoirs et la rue sont domaine public et n'appartiennent donc à personne et à tout le monde.



" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
17 nov. 2014 à 20:26
Bonsoir,

Pourrais tu expliquer et décrire un peu mieux le contexte ?

Toi, tu vois et tu connais ... Mais pas nous ...

Merci.
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