Problème de stationnement
berangere
-
17 nov. 2014 à 20:19
BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 17 nov. 2014 à 21:06
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BmV
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Modifié par BmV le 17/11/2014 à 21:06
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"il va mettre des panneaux d interdiction de se stationner..a til le droit de le faire? " : oui, il a le droit, à condition de ne pas les poser sur le domaine public.
Et ces panneaux n'auront aucune valeur réglementaire sans un arrêté du maire.
On pourra donc totalement les ignorer, faire comme s'ils n'existaient pas.
et stationner.
" e ce fait il s octroie plus de 10m de trottoir" : il n'a rien à s'octroyer.
Les trottoirs et la rue sont domaine public et n'appartiennent donc à personne et à tout le monde.
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
Enka1
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17 nov. 2014 à 20:26
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Bonsoir,
Pourrais tu expliquer et décrire un peu mieux le contexte ?
Toi, tu vois et tu connais ... Mais pas nous ...
Merci.
Pourrais tu expliquer et décrire un peu mieux le contexte ?
Toi, tu vois et tu connais ... Mais pas nous ...
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