Problème de stationnement
berangere
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin d en face a agrandi son garage, il a une porte puis i
Un portail coulissant et un abri vélos. ..de ce fait il s octroie plus de 10m de trottoir..dans la rue, la règle du quartier dit que les voitures se stationnent de son côté mais la on ne va plus pouvoir; il va mettre des panneaux d interdiction de se stationner..a til le droit de le faire?
Mon voisin d en face a agrandi son garage, il a une porte puis i
Un portail coulissant et un abri vélos. ..de ce fait il s octroie plus de 10m de trottoir..dans la rue, la règle du quartier dit que les voitures se stationnent de son côté mais la on ne va plus pouvoir; il va mettre des panneaux d interdiction de se stationner..a til le droit de le faire?
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2 réponses
"il va mettre des panneaux d interdiction de se stationner..a til le droit de le faire? " : oui, il a le droit, à condition de ne pas les poser sur le domaine public.
Et ces panneaux n'auront aucune valeur réglementaire sans un arrêté du maire.
On pourra donc totalement les ignorer, faire comme s'ils n'existaient pas.
et stationner.
" e ce fait il s octroie plus de 10m de trottoir" : il n'a rien à s'octroyer.
Les trottoirs et la rue sont domaine public et n'appartiennent donc à personne et à tout le monde.
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
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