canisse

Question

Bonjour, 

J'habite actuellement un logement en rez-de-chaussé, donnant sur une rue passante et un arrêt de bus.
 Dans le règlement de la copropriété, il est indiqué que les canisses ou autre brise vue ne sont autorisé qu'à hauteur du garde corps de la terrasse.
J'ai signalé que concernant mon logement et deux autres dans le même cas, ce principe était ridicule et invivable (pour ma part).
J'ai, de fait, contre indication (j'en suis consciente) garder mon canisse tel quel (hauteur 1m dépassant d'environ 50/60 au dessus garde corps).
En rentrant chez moi, j'ai constaté que quelqu'un s'est permis de couper les attaches et de l'enlever sans que je sois présente à mon domicile.
Ai-je un recours auprès du syndic ou une solution  pour préserver un minimum mon intimité?
Est-il autorisé à un tiers (du syndic ou le gardien) d'enlever de leur propre initiative d'enlever un quelconque dispositif de camouflage?

Merci, dans l'attente de réponse(s).

BmV · Answer

"Est-il autorisé à un tiers (du syndic ou le gardien) d'enlever de leur propre initiative  " : clairement non !
Il s'agit là d'une violation de domicile dans toute sa splendeur.
La terrasse est une partie privative et non commune et personne ne peut donc venir y réaliser quelque opération que ce soit sans l'accord du propriétaire ou du locataire.  
Signaler ce fait par LR+AR au syndic en exigeant, si c'est bien lui qui est à l'origine de cette action, ce qu'il convient d'établir avec certitude au préalable, des explications, la restitution sous 8 jours du matériel enlevé qui ne lui appartient pas et sa réinstallation, faute de quoi le juge de proximité sera saisi pour violation de domicile et vol.

"Ai-je un recours auprès du syndic ou une solution " : demander par écrit au syndic de faire inclure dans le règlement de copropriété une dérogation particulière pour l'occultation des terrasses pour les logements du rez de chaussée.



Question subsidiaire par curiosité : il est dit que  "j'ai garder mon canisse tel quel (hauteur 1m dépassant d'environ 50/60 au dessus garde corps)."  Le garde-corps aurait donc 40 à 50 cm de haut ?

mouniou64 · Answer

Bonsoir, tout d'abord merci de la rapidité de votre réponse.
Concernant la hauteur du garde corps, j'avoue que je ne l'ai pas mesuré. Je viens donc de vérifier ; il est d'un hauteur d'1 mètre 05. J'avais fixé mon canisse sur la rambarde sur environ 30/40 cm vers le bas et le restant vers le haut (avec mes excuses pour le mesures erronées).
Pour ce qui est de la restitution du matériel ; la personne a eu"l'obligeance" de me le laisser sur ma terrasse!!
Concernant ce courrier, peut-il provoquer des réactions désobligeantes de la part du syndic à mon encontre (ex : demande de quitter les lieux, etc).
Puis-je m'appuyer sur des références pour leur faire part de la problématique? Le fait que le règlement notifie que les brises-vue doivent être à hauteur du garde-corps peut-il suffire pour que ma réclamation ne soit pas entendue et ma demande de dérogation ne soit  pas prise en compte?
Merci d'avance de vos réponses.

Canisse

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