Biens avant mariage et caution
31august
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/11/2014 à 00:00
Modifié par Sorgin le 17/11/2014 à 00:00
Bonjour,
Si ce n'est pas votre habitation conjugale, il fait ce qu'il veut de ses biens propres sans avoir besoin de votre avis.
Pour les comptes ça dépend avec quel argent il les alimente : si c'est avec son salaire, depuis votre mariage c'est communautaire donc la moitié est à vous (ou plutôt serait à vous s'il mourrait). Ce qui ne l'empêche pas de ne pas vous donner procuration sur son compte s'il n'est ouvert qu'à son nom, ni de donner l'argent qu'il veut à sa famille. Ce sera probablement l'objet de disputes, mais à part ça vous ne pouvez pas l'en empêcher.
Cdlt
Si ce n'est pas votre habitation conjugale, il fait ce qu'il veut de ses biens propres sans avoir besoin de votre avis.
Pour les comptes ça dépend avec quel argent il les alimente : si c'est avec son salaire, depuis votre mariage c'est communautaire donc la moitié est à vous (ou plutôt serait à vous s'il mourrait). Ce qui ne l'empêche pas de ne pas vous donner procuration sur son compte s'il n'est ouvert qu'à son nom, ni de donner l'argent qu'il veut à sa famille. Ce sera probablement l'objet de disputes, mais à part ça vous ne pouvez pas l'en empêcher.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2014 à 20:44
Merci beaucoup pour votre réponse Sorgin. Je m'en doutais un peu et effectivement cela risque d'être l'objet de disputes. Le problème de ces biens immobiliers (en l'occurence deux appartements) c'est qu'ils ont été acheté sous la loi Scellier en vue d'une défiscalisation et actuellement il y a des locataires et que bien sûr il paie le crédit pour 10 - 15 ans (le loyer étant limité et ne remboursant pas les mensualités du crédit complètement). Donc si leur affaire familial ne marche pas , on est bien d'accord on perd les deux appartements? il n'y a vraiment aucun recours? car admettons ces deux appartements ne suffisent pas complètement à rembourser le crédit pour leur projet familial, il serait obliger, lui de rembourser pour eux, ça risquerait d'avoir des conséquences financières sur notre famille? même si ça ne serait pas à moi de rembourser les dettes , son salaire risque d'être diviser et cela aura forcément des conséquences sur nous? de ce point peut on l'en empecher???
cdt
18 nov. 2014 à 21:26
Si ces biens sont propres à votre mari, il en fait ce qu'il veut.
Si les conséquences ont des répercussions sur votre ménage, vous en tirerez les conséquences....
Vous l'avez bien épousé pour le meilleur... et pour le pire ?
19 nov. 2014 à 14:45
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Amicalement