Mariés et mariées
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16 nov. 2014 à 19:07
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 nov. 2014 à 09:57
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 nov. 2014 à 09:57
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DorisOups
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16 nov. 2014 à 19:10
16 nov. 2014 à 19:10
bonjour
non
nous ne sommes plus au 19è siècle
non
nous ne sommes plus au 19è siècle
Bonjour,
Merci.
Alors pourquoi les autorités s'adressent surtout aux mariés pour les affaires familiales ?!
Cordialement.
Merci.
Alors pourquoi les autorités s'adressent surtout aux mariés pour les affaires familiales ?!
Cordialement.
BmV
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16 nov. 2014 à 19:35
16 nov. 2014 à 19:35
Par convention et parce que c'est plus pratique.
Bonjour et merci pour votre réponse censée , neutre et surtout non polémique et agressive comme c'est apparemment l'usage sur ce forum.
Le problème c'est que pour les LRAR je ne peux pas aller les chercher et j'ai été condamné par le Tribunal Correctionnel pour des infractions commises alors que j'étais absent , en plus à l'étranger! !!
Comment obliger les autorités à adresser les courriers familiaux aussi deux mariés?
Sans compter que le fisc le fait parce que je suis "le chef de famille " alors que Dorisoups précise qu'on n' est plus au 19 ème siècle !!!
D'avance merci pour toute réponse utile car avoir les obligations sans les droits c'est difficile à vivre! En effet, je ne peux pas empêcher mes enfants majeurs de commettre des infractions dans la mesure où je suis imposé à l'obligation "alimentaire " qui m'oblige à les loger.
Cordialement.
Le problème c'est que pour les LRAR je ne peux pas aller les chercher et j'ai été condamné par le Tribunal Correctionnel pour des infractions commises alors que j'étais absent , en plus à l'étranger! !!
Comment obliger les autorités à adresser les courriers familiaux aussi deux mariés?
Sans compter que le fisc le fait parce que je suis "le chef de famille " alors que Dorisoups précise qu'on n' est plus au 19 ème siècle !!!
D'avance merci pour toute réponse utile car avoir les obligations sans les droits c'est difficile à vivre! En effet, je ne peux pas empêcher mes enfants majeurs de commettre des infractions dans la mesure où je suis imposé à l'obligation "alimentaire " qui m'oblige à les loger.
Cordialement.
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 16/11/2014 à 20:24
Modifié par DorisOups le 16/11/2014 à 20:24
Le chef de famille n'a plus aucune existence selon la loi.
Il y a des choses qui refusent de mourir...
Même quand on les croit mortes, elles reviennent...Notion supprimée du Code Civil avec la loi n°70-459 du 4 juin 1970, entrée en vigueur le 1er janvier 1971.
La loi n°85-1372 du 23 décembre 1985, entrée en vigueur le 1er juillet 1986, proclame l'égalité entre les époux (L'article 40, modifiant l'article 389 de Code Civil sur le point évoqué précédemment).
Il y a des choses qui refusent de mourir...
Même quand on les croit mortes, elles reviennent...Notion supprimée du Code Civil avec la loi n°70-459 du 4 juin 1970, entrée en vigueur le 1er janvier 1971.
La loi n°85-1372 du 23 décembre 1985, entrée en vigueur le 1er juillet 1986, proclame l'égalité entre les époux (L'article 40, modifiant l'article 389 de Code Civil sur le point évoqué précédemment).
DorisOups
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16 nov. 2014 à 20:24
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faut atterrir...
^^Marie^^
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28 août 2020
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16 nov. 2014 à 21:28
16 nov. 2014 à 21:28
Le problème c'est que pour les LRAR je ne peux pas aller les chercher
Procuration.
Lire au dos des récépissés. Une tierce personne peut aller chercher les RAR
Procuration.
Lire au dos des récépissés. Une tierce personne peut aller chercher les RAR
La législation juridique et financière évolue en permanence...