achat terrain

Question

Bonjour
je suis entrain d acheter un terrain et lors de l'implantation de la maison on s apercoit que le bornage effectue par un geometre ne correspond pas au cadastre.
Le geometre nous indique que lors de ce bornage les proprietaires ont donner 1 m de leur terrain au voisin ne necessitant pas d acte notarier (vu la faible superficie).
cela est il possible?
Pour l implantation de la maison sur quelle limite nous basons nous?
et une derniere question si la cadastre n est pas la realite du terrain nous pouvons nous dire que nous allons payer une partie de la taxe du voisin a qui le morceau a ete donner!!.
cela est il legal et que faire pour que le cadastre soit misa jour?
salutations

Enka1 · Answer

Bonjour,

Le geometre nous indique que lors de ce bornage les proprietaires ont donner 1 m de leur terrain au voisin ne necessitant pas d acte notarier (vu la faible superficie). 
cela est il possible? 

OUI, s' ils ont fait un bornage amiable.

Pour l implantation de la maison sur quelle limite nous basons nous? 

Sur le bornage qui a été fait s' il a bien été fait par PV de bornage enregistré.

et une derniere question si la cadastre n est pas la realite du terrain nous pouvons nous dire que nous allons payer une partie de la taxe du voisin a qui le morceau a ete donner!!. 
cela est il legal et que faire pour que le cadastre soit misa jour? 

Le cadastre ne fait pas foi sur les limites, ce n' est qu' un document fiscal avec de ce fait, des limites approximatives.

Voyez tout ceci avec le notaire et le géomètre, nous n' avons pas le dossier ni tous les éléments, puisque même pas ...  sur quelle surface porte cette histoire de 1 mètre ... Qui semble d' ailleurs d' après ce qui est dit, tout à fait insignifiante.


 Entre chien et loup ... Attention au loup ....

olivier5555 · Answer

Quelle est la surface maxi quine necessite pas l intervention du notaire dans le cas d une donation?

Gasc · Answer

Bonjour. L'expression de votre géomètre ( le propriétaire a donné à son voisin) est une expression inadaptée et juridiquement erronée, s'agissant de cette bande de terrain.
Le propriétaire a accepté le bornage, donc l'implantation des bornes fixant la limite séparative des deux propriétés. ce faisant il a reconnu implicitement que cette bande de terrain ne lui appartenait pas. il n'a donc rien donné.

olivier5555 · Answer

il n a donc rien donné ?
que cela veut il dire?

Achat terrain

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