quelle est la faille dans les textes?

Question

Bonjour a tous,

Nous souhaitons acquérir une maison a la campagne qui sera notre résidence principale. Nous avons besoin de construire un hangar pour notre activité sur ce même terrain (3000m2)(ecommerce) d'environ 120/150m2 pour du stockage.
C'est une petite mairie, la DDE sert de service d'urbanisme. Nous avons donc découvert que ce terrain est classé Zone Naturelle d'Habitat Diffus. Soit inconstructible. Plutot étonnant pour un terrain accueillant une maison ancienne, habité il y a trois ans, relié a l'EDF et a l'eau courante.
Apres qq recherches sur Internet, ce terrain ne répond a aucuns caracteres typique du terrain en zone naturelle
-pas inondable
-pas de zone de captage d'eau potable
- cerné de champs cultivés
- pas de point de vue paysager particulier
- desservi par un accés goudronné clair et ouvert

Comment appuyer une demande de dérogation de permis, quelle est la faille dans les textes?

Merci d'avance

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Avez-vous présenté votre projet en mairie ?

 @+

BmV · Answer

"Nous avons donc découvert que ce terrain est classé Zone Naturelle d'Habitat Diffus. Soit inconstructible." : c'est un "classement" qui émane de quel document ?
De quel texte ???

David-tosh · Answer

Bonsoir,

concernant le classement, c'est une information orale de la part du Maire. Nous allons verifier cela aupres du cadastre cette semaine.

Pour répondre a Gasc, je pense que c'est la révision du PLU qui classe les terrains et les parcelles;

je pense également qu'une révision de PLU étant faites par des hommes et des femmes, ce n'est pas toujours objectif, et que du lobbying local oriente les décisions. de manière que l'objectivité et le bon sens ne l'emporte pas toujours.

BmV · Answer

"concernant le classement, c'est une information orale de la part du Maire." : qui s'appuie sur le PLU probablement, non ???? 
Ou c'est une décision personnelle de sa part ?

" Nous allons verifier cela aupres du cadastre cette semaine. ": le cadastre n'a pas cette info, c'est dans le PLU qu'il faut consulter en mairie.
Le classement des parcelles au cadastre en "rue", "maison", "pré", "marais", etc. est fait uniquement sur des bases fiscales et non sur des orientations d'urbanisme et les deux classements sont totalement indépendants.

"je pense également qu'une révision de PLU (...) et le bon sens ne l'emporte pas toujours" : et alors ?
Ça empêche d'assister aux réunions du conseil municipal qui traitent de ce dossier ?
Ça empêche de donner son avis lors de l'enquête publique ?

"quelle est la faille dans les textes?"  : désolé, il n'y en a pas. Va falloir faire avec.

David-tosh · Answer

Merci pour l'info, nous allons donc consulter le PLU.

je n'habite pas encore cette commune, car c'est déposant une offre d'achat d'une maison que nous avons eu cette information. De ce fait, je n'ai pas assisté aux réunions concernant cette question. Et comme les révisions des PLU  sont espacées, je cherche comment obtenir une dérogation.

>> Le Maire ne s'oppose pas a notre demande de construction, c'est la DDE qui s'y oppose. Au contraire, il est content d'accueillir une famille et une entreprise!

Je trouve dommage cette rigidité de réglementation. Comment inciter les famille a rénover les bâtis anciens, et continuer a peupler les hameau si on ne peut faire aucun travaux?  Nos campagnes se vident, c'est vraiment dommage de ne pas empêcher ce mouvement. Plus je creuse, et plus j'ai le sentiment que le législateur préfère agglutiner les populations en zones urbaines pour limiter les coûts d'infrastructure.

xplom · Answer

bonsoir

la décision du maire prime sur la DDE, en tout cas dans mon département

BmV · Answer

"Je trouve dommage cette rigidité de réglementation."  : quel que soit l'avis des uns ou même des autres, la réglementation existe, elle s'applique à tous et à chacun.
Jusqu'à ce qu'elle soit modifiée par des moyens légaux.

" Le Maire ne s'oppose pas a notre demande de construction," : c'est un tort !
En tant que magistrat, il est là pour faire respecter la loi et si dans le PLU (que lui-même a d'ailleurs contribué à instaurer et qu'il a pour mission de faire respecter !) cette parcelle est classée inconstructible, ce n'est pas à lui de décider du contraire  ; c'est comme s'il autorisait une vitesse de 80 km/h dans son village alors que la Loi la limite à 50.

"agglutiner les populations en zones urbaines pour limiter les coûts d'infrastructure." : tendance logique ; ça s'appelle l'économie.
Et en plus ça limite d'autant les impôts locaux...

David-tosh · Answer

""agglutiner les populations en zones urbaines pour limiter les coûts d'infrastructure." : tendance logique ; ça s'appelle l'économie. 
Et en plus ça limite d'autant les impôts locaux... "

Certes, mais a ce moment là, nous pouvons pourquoi pas fermer encore plus de voie ferré non rentables qui désenclavent certaines régions, y couper l'électricité et exproprier les populations, pour les rendre aux ours et aux loups (j'exagère bien sûr)

Je pense que le rôle du législateur est de veiller à un tissu vivant partout dans le territoire, que la rentabilité capitaliste ne peut administrer un pays. Et que les infrastructures de fonctionnement ne sont pas la source des hausses d'impôts.
Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je me permets de m'incruster dans la conversation. J'ai des questions/remarques 

1- David, te serait-il possible de te procurer le règlement du PLU actuellement en vigueur stp? Parce que pour moi une zone d'habitat diffus ne signifie pas forcément qu'elle est non constructible mais qu'elle ne peut accueillir que certains types de constructions. Donc ce serait bien de savoir ce qu'il en est réellement.

Ensuite tu dis: "Le Maire ne s'oppose pas a notre demande de construction, c'est la DDE qui s'y oppose". Doit-on comprendre que la demande de permis de construire a déjà été instruite et a fait l'objet d'une décision négative ?

Tu dis encore: "Comment inciter les famille a rénover les bâtis anciens, et continuer a peupler les hameau si on ne peut faire aucun travaux? "
La plupart des zones inconstructibles permettent la rénovation et parfois même l'agrandissement de l'existant. Au contraire, il n'y a pas de volonté d'empêcher qui que ce soit de procéder aux travaux d'entretien de son bien.

2- Xplom, tu dis "la décision du maire prime sur la DDE, en tout cas dans mon département "
Je t'invite à jeter un oeil attentif à cette succession d'articles du Code de l'urbanisme. Et quand tu dis que la décision du maire prime sur la DDE (en fait c'est la DDT depuis 2010), en effet, c'est le maire qui signe l'arrêté mais dans les communes où ce n'est pas la commune qui instruit les demandes d'autorisation de faire des travaux, je le vois difficilement aller à l'encontre de la DDT sans argument juridique digne de ce nom.

Cordialement.

Quelle est la faille dans les textes?

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