Changer la destination d'un chemin
David-tosh
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 nov. 2014 à 16:43
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jmp59
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16 nov. 2014 à 01:13
16 nov. 2014 à 01:13
Bonjour,
Le classement du terrain ne se fait pas parcelle par parcelle, mais par zone.
Pas de démarche spéciale à faire, le classement sera le même que celui attribué par le PLU aux terrains alentour.
Mais attention aux servitudes ; si certaines parcelles desservies par cet ancien chemin se trouvent enclavées leurs propriétaires pourront exiger un droit de passage.
Le classement du terrain ne se fait pas parcelle par parcelle, mais par zone.
Pas de démarche spéciale à faire, le classement sera le même que celui attribué par le PLU aux terrains alentour.
Mais attention aux servitudes ; si certaines parcelles desservies par cet ancien chemin se trouvent enclavées leurs propriétaires pourront exiger un droit de passage.
BmV
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16 nov. 2014 à 11:57
16 nov. 2014 à 11:57
"Peut on à l'occasion de cette vente, passer ce "terrain", cette "parcelle" , en terrain constructible?" : peut-être.
Mais uniquement lors de la prochaine révision du PLU.
"et la DDE locale étant adepte de l'abus de pouvoir. " : une telle affirmation frise la diffamation !
Heureusement que la DDE n'existe plus en tant que telle depuis 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2014 à 16:43