Changer la destination d'un chemin
David-tosh
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2014
-
15 nov. 2014 à 21:41
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 nov. 2014 à 16:43
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 nov. 2014 à 16:43
A voir également:
- Changer la destination d'un chemin
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Je veux changer d'hopital - Forum santé
- Entretien chemin en indivision ✓ - Forum Immobilier
- Peut on changer de fournisseur d'électricité avec une dette forum ✓ - Forum Consommation
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
2 réponses
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 794
16 nov. 2014 à 01:13
16 nov. 2014 à 01:13
Bonjour,
Le classement du terrain ne se fait pas parcelle par parcelle, mais par zone.
Pas de démarche spéciale à faire, le classement sera le même que celui attribué par le PLU aux terrains alentour.
Mais attention aux servitudes ; si certaines parcelles desservies par cet ancien chemin se trouvent enclavées leurs propriétaires pourront exiger un droit de passage.
Le classement du terrain ne se fait pas parcelle par parcelle, mais par zone.
Pas de démarche spéciale à faire, le classement sera le même que celui attribué par le PLU aux terrains alentour.
Mais attention aux servitudes ; si certaines parcelles desservies par cet ancien chemin se trouvent enclavées leurs propriétaires pourront exiger un droit de passage.
BmV
Messages postés
91551
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 janvier 2025
18 531
16 nov. 2014 à 11:57
16 nov. 2014 à 11:57
"Peut on à l'occasion de cette vente, passer ce "terrain", cette "parcelle" , en terrain constructible?" : peut-être.
Mais uniquement lors de la prochaine révision du PLU.
"et la DDE locale étant adepte de l'abus de pouvoir. " : une telle affirmation frise la diffamation !
Heureusement que la DDE n'existe plus en tant que telle depuis 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2014 à 16:43