Pension alimentaire

blankette14 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 15 nov. 2014 à 21:37
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 nov. 2014 à 22:53
bonjour
un père est il dans l'obligation de verser une pension alimentaire s'il a le statut d'auto-entrepreneur?

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
15 nov. 2014 à 21:49
Bonsoir

Un père est tenu à l'obligation alimentaire pour ses enfants quelle que soit sa situation dans la mesure de ses revenus

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blankette14 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 22:01
merci! mais justement je ne connais pas ses revenus, le 1er jugement date de 2007 et il etait dispensé de pension car pas de revenus a l'époque, il n'a jamais rien versé depuis; est-ce que ca vaut la peine de tenter maintenant?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
15 nov. 2014 à 22:53
Faites une nouvelle demande par l'intermédiaire du JAF

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