Sujet Précédent Sujet Suivant

Conventionnement en cours de bail

jo -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, apparemment,il semblerait que le conventionnement peut etre conclu en cours de bail,

R 321-32, quelqu'un peut il confirmer,merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 566
 
Bonjour,

Je confirme. Voir la deuxième partie de ce lien : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/modifications-du-conventionnement-anah/

Cdlt
0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse