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Conventionnement en cours de bail

jo -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, apparemment,il semblerait que le conventionnement peut etre conclu en cours de bail,

R 321-32, quelqu'un peut il confirmer,merçi

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Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 572
 
Bonjour,

Je confirme. Voir la deuxième partie de ce lien : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/modifications-du-conventionnement-anah/

Cdlt
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