Pension alimentaire
ALEX
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15 nov. 2014 à 11:53
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 nov. 2014 à 12:00
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Enka1
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15 nov. 2014 à 12:00
15 nov. 2014 à 12:00
Bonjour,
Monsieur doit respecter le jugement.
Un peu de lecture en attendant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...