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Pension alimentaire

ALEX - 15 nov. 2014 à 11:53
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 nov. 2014 à 12:00
Bonjour,
Ma fille a reçu le jugement le 16 octobre fixant la pension alimentaire à 400 euros pour ses deux enfants payable d'avance entre le 1er et le 10 de chaque mois. Mr lui a versé 300 euros en octobre et rien en novembre. En a-t-il le droit ? Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
15 nov. 2014 à 12:00
Bonjour,

Monsieur doit respecter le jugement.

Un peu de lecture en attendant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
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