Taxe Foncière
Sonia40390
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 nov. 2014 à 11:23
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 nov. 2014 à 11:23
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PrLayton
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Modifié par PrLayton le 28/11/2014 à 11:23
Modifié par PrLayton le 28/11/2014 à 11:23
Bonjour,
les constructions neuves (classiques) sont exonérées de taxe foncière bâtie durant 2 ans à condition qu'elles soient déclarées au service des impôts dans les 90 jours qui suivent leur achèvement au sens fiscal (descriptif à faire sur formulaire cerfa modèle H1).
Certaines communes n'accordent cette exonération que sous condition notamment d'avoir bénéficié d'un prêt à taux 0 par exemple.
A noter que les ordures ménagères si rattachées à la taxe foncière ne sont pas concernées par cette exonération.
Pour être certain de l'exonération, contactez votre service des impôts des particuliers ou votre service du cadastre
les constructions neuves (classiques) sont exonérées de taxe foncière bâtie durant 2 ans à condition qu'elles soient déclarées au service des impôts dans les 90 jours qui suivent leur achèvement au sens fiscal (descriptif à faire sur formulaire cerfa modèle H1).
Certaines communes n'accordent cette exonération que sous condition notamment d'avoir bénéficié d'un prêt à taux 0 par exemple.
A noter que les ordures ménagères si rattachées à la taxe foncière ne sont pas concernées par cette exonération.
Pour être certain de l'exonération, contactez votre service des impôts des particuliers ou votre service du cadastre
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