Taxe Foncière
Sonia40390
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Cela fait deux ans que je paye ma taxe foncière sur mon terrain non bâti 2013 & 2014 (maison en cours de construction). Courant 2014, nous avons déclaré la fin des travaux de la maison, du coup en 2015 allons-nous payer la taxe foncière entièrement ou sommes-nous exonéré pendant 2 ans vu que cela devient un logement bâti?
Merci par avance
Cela fait deux ans que je paye ma taxe foncière sur mon terrain non bâti 2013 & 2014 (maison en cours de construction). Courant 2014, nous avons déclaré la fin des travaux de la maison, du coup en 2015 allons-nous payer la taxe foncière entièrement ou sommes-nous exonéré pendant 2 ans vu que cela devient un logement bâti?
Merci par avance
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Bonjour,
les constructions neuves (classiques) sont exonérées de taxe foncière bâtie durant 2 ans à condition qu'elles soient déclarées au service des impôts dans les 90 jours qui suivent leur achèvement au sens fiscal (descriptif à faire sur formulaire cerfa modèle H1).
Certaines communes n'accordent cette exonération que sous condition notamment d'avoir bénéficié d'un prêt à taux 0 par exemple.
A noter que les ordures ménagères si rattachées à la taxe foncière ne sont pas concernées par cette exonération.
Pour être certain de l'exonération, contactez votre service des impôts des particuliers ou votre service du cadastre
La législation juridique et financière évolue en permanence...