Requalification dépenses d'amélioration en dépenses d'entretien
amerys
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william049 -
william049 -
bonjour
ayant un contrôle fiscal en cours des exercices 2011 et 2012 sur les revenus fonciers de deux biens : un régime périssol, un régime de robien, le fisc veut requalifier certaines dépenses d'amélioration en dépenses dentretien et ce depuis l'origine des biens soit 1999 et 2005 et en tenir compte pour les exercices à partir de 2011. Sachant qu'en 2010 mon résultat foncier était positif mais qu'en 2011 suite à l'acquisition d'un autre bien il est devenu négatif pendant un an soit 2011.
par contre le fisc ne revient pas sur l'amortissement des exercices prescrits mais veut tenir compte des modifications pour les exercices futurs de 2011 jusqu'à 2020
je précise que le contrôleur me réclame toutes les facures depuis l'origine des biens soit 1999et 2005 ?
question peut on requalifier les dépenses d'améliorations d'exercices prescrits et modifier l'amortissement des années futures et réclamer les factures d"origine?
merci d'avance pour votre aide
ayant un contrôle fiscal en cours des exercices 2011 et 2012 sur les revenus fonciers de deux biens : un régime périssol, un régime de robien, le fisc veut requalifier certaines dépenses d'amélioration en dépenses dentretien et ce depuis l'origine des biens soit 1999 et 2005 et en tenir compte pour les exercices à partir de 2011. Sachant qu'en 2010 mon résultat foncier était positif mais qu'en 2011 suite à l'acquisition d'un autre bien il est devenu négatif pendant un an soit 2011.
par contre le fisc ne revient pas sur l'amortissement des exercices prescrits mais veut tenir compte des modifications pour les exercices futurs de 2011 jusqu'à 2020
je précise que le contrôleur me réclame toutes les facures depuis l'origine des biens soit 1999et 2005 ?
question peut on requalifier les dépenses d'améliorations d'exercices prescrits et modifier l'amortissement des années futures et réclamer les factures d"origine?
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merci d'avance amerys