Locataire et impôts fonciers
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé, sans faire attention, un contrat de location pour une place de parking, et sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact?
Je suis moi même bailleur et la taxe que je repercute au locataire est la taxe sur les ordures ménagères. ...
merci de m'éclairer.
J'ai signé, sans faire attention, un contrat de location pour une place de parking, et sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact?
Je suis moi même bailleur et la taxe que je repercute au locataire est la taxe sur les ordures ménagères. ...
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3 réponses
La taxe d'habitation est dû par l'occupant et réclamé par les impôts qui adresse la taxe d'habitation à celui-ci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L 'occupant étant le locataire?