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Locataire et impôts fonciers

tr6 Messages postés 16 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé, sans faire attention, un contrat de location pour une place de parking, et sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact?
Je suis moi même bailleur et la taxe que je repercute au locataire est la taxe sur les ordures ménagères. ...
merci de m'éclairer.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
La taxe d'habitation est dû par l'occupant et réclamé par les impôts qui adresse la taxe d'habitation à celui-ci
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tr6 Messages postés 16 Statut Membre
 
Merci,
L 'occupant étant le locataire?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
oui, si locataire au 01/01 de l'année
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Réponse 2 / 3
tr6 Messages postés 16 Statut Membre
 
Je précise que je parle bien de "Taxe Foncière" et non de " Taxe Habitation"
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Je précise que je parle bien de "Taxe Foncière" et non de " Taxe Habitation"

Ce qui n'est pas ce qui ressortait de votre question, disant "sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact? "
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