Locataire et impôts fonciers
tr6
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 nov. 2014 à 08:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 nov. 2014 à 08:42
A voir également:
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14 nov. 2014 à 14:42
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La taxe d'habitation est dû par l'occupant et réclamé par les impôts qui adresse la taxe d'habitation à celui-ci
tr6
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15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 08:14
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Je précise que je parle bien de "Taxe Foncière" et non de " Taxe Habitation"
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 15/11/2014 à 08:42
Modifié par flocroisic le 15/11/2014 à 08:42
Je précise que je parle bien de "Taxe Foncière" et non de " Taxe Habitation"
Ce qui n'est pas ce qui ressortait de votre question, disant "sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact? "
Ce qui n'est pas ce qui ressortait de votre question, disant "sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact? "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2014 à 14:48
L 'occupant étant le locataire?
14 nov. 2014 à 15:09