Achat du véhicule d'un parent décédé
dreamteam92
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, j'envisage d'acheter son véhicule (moins de km que le mien).
Son contrôle technique habituel date de début juin.
Si j'effectue la procédure d'achat en décembre (à Noël car pas sur place) sans refaire un CT (je sais pertinemment que son véhicule était bien entretenu), aurai-je des difficultés avec la Préfecture ?
D'avance, merci de vos conseils.
Suite au décès de mon père, j'envisage d'acheter son véhicule (moins de km que le mien).
Son contrôle technique habituel date de début juin.
Si j'effectue la procédure d'achat en décembre (à Noël car pas sur place) sans refaire un CT (je sais pertinemment que son véhicule était bien entretenu), aurai-je des difficultés avec la Préfecture ?
D'avance, merci de vos conseils.
2 réponses
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Oui vous ne pourrez pas faire le changement de la carte grise si le contrôle technique a plus de 6 mois
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Bonjour,
début juin, 9 mois cela fait début décembre donc à Noël, cela fera plus de 6 mois, donc vous aurez un souci pour l'obtention du certificat d'immatriculation.
"je sais pertinemment que son véhicule était bien entretenu"
pas beaucoup de valeur, la loi est la loi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...