LaurianeB
Messages postés2Date d'inscriptionjeudi 13 novembre 2014StatutMembreDernière intervention13 novembre 2014
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13 nov. 2014 à 20:10
LaurianeB
Messages postés2Date d'inscriptionjeudi 13 novembre 2014StatutMembreDernière intervention13 novembre 2014
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13 nov. 2014 à 21:00
Bonsoir à tous! je ne sais pas si je me trouve sur le bon site mais je tente tout de même.
J'ai vendu une voiture 1000 euros (polo, essence de 1996) le 15 mai 2013 après avoir effectué un remplacement du pot d'échappement et avoir fait faire un contrôle technique le 7 mai.
2 jours après la vente l'acheteuse me signale un bruit suspect sur la voiture et me demande d'emblée de payer des réparations. Après lui avoir suggérer d'aller voir un garagiste afin de savoir le montant des éventuelles réparations j'ai eu des nouvelles le 26 mai. L'acheteuse a fait passer un contrôle technique sur lequel il est noté une anomalie de fonctionnement du système d'assistance de direction. J'ai donc reçu une copie de ce contrôle technique accompagné d'une lettre m'accusant de vice caché et me demandant soit d'annulé la vente soit de rembourser le montant des frais .
Je n'ai pas répondu a cette lettre étant donné que mon contrôle technique ne stipulait aucun défaut la dessus, l'acheteuse avait essayé la voiture et n'avait vu aucun bruit, je ne m'estimais (et ne m'estime actuellement) pas coupable de quelconque vice caché.
Le 11 Juillet j'ai reçu une lettre d'un expert mandaté par l'assurance de l'acheteuse qui m'informe de sa constatation "une fuite d'huile importante sur le système d'assistance de direction, ainsi qu'un bruit anormal de fonctionnement de la pompe hydraulique de direction assisté" et me demandant une conciliation entre les différents parti.
Cette conciliation a été faite avec l'expert, l'acheteuse, l'entreprise ayant réalisée le 1er controle technique et ma maman qui me représentait.
L'acheteuse a attesté qu'il n'y avait aucun bruit suspect lorsqu'elle avait essayé et acheter la voiture et que le bruit avait été constaté 2 jours après. La voiture avait fait 237 km depuis la vente. Le montant des réparations à faire sur la voiture se chiffrant a 419.82 euros.
L'acheteuse demandait soit la totalité de la prise en charge de la remise en état, soit l'annulation de la vente sur la base du prix d'achat et la prise en charge du contrôle technique qu'elle avait effectué d'un montant de 40 euros. A ce moment là ni le gérant du contrôle technique ni ma mère n'ont fait de proposition.
Nous avons par la suite proposé de payer la moitié des réparations ce que l'acheteuse à refusé.
je vous écris la conclusion rendu par l'expert :
"Les dommages relevés sur le véhicule résultent d'une rupture du tuyau d'assistance de direction constaté 2 jours après la vente, le véhicule a parcouru 237 km.
Compte tenu du court délai d'utilisation et du faible kilométrage parcouru depuis la vente et le passage du contrôle technique, la responsabilité du vendeur ainsi que du centre de contrôle technique peuvent être recherchées."
Hier, le 12 novembre, je reçois une lettre datant du 10 novembre de la part de la protection juridique de l'assurance de l'acheteuse .
Ce courrier stipule que l'expert relève que le désordre était latent mais indécelable par l'acheteuse,que ma responsabilité civile est établie et qu'un recours peut être engagé a mon encontre sur la base de l'article 1641 du code civile s'agissant de la garantie légale des vices cachés.
Ce courrier me demande de connaitre mes intentions quand au préjudice qu'a subit l'acheteuse soit 2272.79 euros:
- remboursement de la vente de 1000 euros
- remboursement du contrôle technique effectué par l'acheteuse de 40 euros
- remboursement de l'assurance de 287,79 euros
- préjudice de jouissance (5 euros fois 189 jours) de 945 euros.
L'assurance m'indique que j'ai 15 jours pour répondre.
Je me permet de vous préciser qu'avant la vente j'avais changer le pot d'échappement de la voiture, ce qui m'avait coûter 150 euros. Qu'entre le moment du contrôle technique que j'ai fait effectué et le moment de la vente soit 8 jours, je n'ai fait que 24 km. De plus il n'a jamais été indiqué sur le rapport d'expertise que le problème de la voiture était latent comme l'indique la protection juridique.
Ma question est donc celle ci, que dois je faire?
Je ne suis pour rien dans le fait que l'acheteuse ai eu un problème, j'ai effectuée un contrôle technique comme la loi le prévois.J'ai proposer que mon garagiste prenne la voiture pour qu'elle ne reste pas dans un garage et l'acheteuse a refusée, et je me retrouve a payer ses frais de gardiennage. J'ai vendu la voiture seulement 1000 euros et je me retrouve a devoir payer plus du double pour une affaire dont je ne suis pas responsable.
Je ne peut et ne veux pas payer cette somme.
Suis je dans mes droits? que me conseillez vous?
Désolé de ce long message mais franchement je ne sais plus quoi faire