Arrêt de mes indemnités journalières
alsimesa
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alsimesa Messages postés 2 Statut Membre -
alsimesa Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Après plusieurs recherches sur le net, je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème et j'espère qu'en postant moi même, je trouverai quelqu'un dans le même cas.
Je résume. Mon mari conducteur de bus, a été plusieurs fois en arrêt maladie pour des problèmes de dos et 2 opérations (hernie discale L4/L5) en 1 an.
En janvier 2014, toujours en arrêt, son employeur (qui maintiens le salaire en cas de maladie) nous appelle pour nous informer qu'il n'a plus eu de subrogation depuis août 2013 pour mon époux. Après plusieurs appels auprès de la sécurité social, il s'avère qu'il n'a plus droits aux indemnités. En effet, après 3 ans de maladie les indemnités cessent d'être versées (il fallait le savoir !!)
Le problème, c'est que nous n'avons jamais eu de courrier pour nous en informer. Quand nous sommes aller voir un conseillé, il nous a sortie un courrier daté du 05/11/13 qui nous informait que nous n'aurions plus droit aux indemnités à partir du 31/08/13 !!! Idem pour l'employeur qui lui a carrément reçu le courrier en janvier 2014... et toujours écrit au futur.. " M.X ne percevra plus d"indemnité à compter du 31/08/13 !!.
résultat : Nous devons rembourser à l'employeur TOUS les salaires versés depuis 08/13. ce qui représente une jolie somme.
Nous avons saisie le tribunal de la Sécurité sociale et je voulais savoir si quelqu'un connaissait un article de loi ou une cassation qui dit que des courriers doivent être envoyé en recommandé pour informer l'assuré de la situation.
Avec mes remerciements,
Cordialement
Après plusieurs recherches sur le net, je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème et j'espère qu'en postant moi même, je trouverai quelqu'un dans le même cas.
Je résume. Mon mari conducteur de bus, a été plusieurs fois en arrêt maladie pour des problèmes de dos et 2 opérations (hernie discale L4/L5) en 1 an.
En janvier 2014, toujours en arrêt, son employeur (qui maintiens le salaire en cas de maladie) nous appelle pour nous informer qu'il n'a plus eu de subrogation depuis août 2013 pour mon époux. Après plusieurs appels auprès de la sécurité social, il s'avère qu'il n'a plus droits aux indemnités. En effet, après 3 ans de maladie les indemnités cessent d'être versées (il fallait le savoir !!)
Le problème, c'est que nous n'avons jamais eu de courrier pour nous en informer. Quand nous sommes aller voir un conseillé, il nous a sortie un courrier daté du 05/11/13 qui nous informait que nous n'aurions plus droit aux indemnités à partir du 31/08/13 !!! Idem pour l'employeur qui lui a carrément reçu le courrier en janvier 2014... et toujours écrit au futur.. " M.X ne percevra plus d"indemnité à compter du 31/08/13 !!.
résultat : Nous devons rembourser à l'employeur TOUS les salaires versés depuis 08/13. ce qui représente une jolie somme.
Nous avons saisie le tribunal de la Sécurité sociale et je voulais savoir si quelqu'un connaissait un article de loi ou une cassation qui dit que des courriers doivent être envoyé en recommandé pour informer l'assuré de la situation.
Avec mes remerciements,
Cordialement
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2 réponses
bonsoir,
C' est curieux votre situation. En effet, au bout de trois ans, normalement avant la fin de cette indemnisation, on est convoqué par le médecin conseil et celui-ci décide souvent de mettre la personne en invalidité.
A mon sens, le problème vient pour commencer, de cette carence.
Vous dites avoir saisi le tribunal de la sécurité sociale, je conseille de voir un avocat spécialisé dans le droit administratif pour vous défendre, c' est trop risqué si vous essayez de vous défendre seuls.
Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, c' est le moment d' ouvrir un dossier pour leur demander d' avoir leur accord pour les frais d' avocats.
C' est curieux votre situation. En effet, au bout de trois ans, normalement avant la fin de cette indemnisation, on est convoqué par le médecin conseil et celui-ci décide souvent de mettre la personne en invalidité.
A mon sens, le problème vient pour commencer, de cette carence.
Vous dites avoir saisi le tribunal de la sécurité sociale, je conseille de voir un avocat spécialisé dans le droit administratif pour vous défendre, c' est trop risqué si vous essayez de vous défendre seuls.
Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, c' est le moment d' ouvrir un dossier pour leur demander d' avoir leur accord pour les frais d' avocats.
bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement, l'affaire est assez "Bizarre".
Je vais appelé la protection juridique et vous tiens au courant.
on passe au tribunal mardi 18 novembre, le délai me parait assez court mais on peut demander un report d'audience ..., nous sommes allés voir le dossier au tribunal et pour le moment, mis à part nos courriers ... il est vide !!
cordialement et très bonne journée,
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement, l'affaire est assez "Bizarre".
Je vais appelé la protection juridique et vous tiens au courant.
on passe au tribunal mardi 18 novembre, le délai me parait assez court mais on peut demander un report d'audience ..., nous sommes allés voir le dossier au tribunal et pour le moment, mis à part nos courriers ... il est vide !!
cordialement et très bonne journée,
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