Arrêt de mes indemnités journalières

Bonjour à tous,

Après plusieurs recherches sur le net, je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème et j'espère qu'en postant moi même, je trouverai quelqu'un dans le même cas.
Je résume. Mon mari conducteur de bus, a été plusieurs fois en arrêt maladie pour des problèmes de dos et 2 opérations (hernie discale L4/L5) en 1 an.
En janvier 2014, toujours en arrêt, son employeur (qui maintiens le salaire en cas de maladie) nous appelle pour nous informer qu'il n'a plus eu de subrogation depuis août 2013 pour mon époux. Après plusieurs appels auprès de la sécurité social, il s'avère qu'il n'a plus droits aux indemnités. En effet, après 3 ans de maladie les indemnités cessent d'être versées (il fallait le savoir !!)
Le problème, c'est que nous n'avons jamais eu de courrier pour nous en informer. Quand nous sommes aller voir un conseillé, il nous a sortie un courrier daté du 05/11/13 qui nous informait que nous n'aurions plus droit aux indemnités à partir du 31/08/13 !!! Idem pour l'employeur qui lui a carrément reçu le courrier en janvier 2014... et toujours écrit au futur.. " M.X ne percevra plus d"indemnité à compter du 31/08/13 !!.
résultat : Nous devons rembourser à l'employeur TOUS les salaires versés depuis 08/13. ce qui représente une jolie somme.
Nous avons saisie le tribunal de la Sécurité sociale et je voulais savoir si quelqu'un connaissait un article de loi ou une cassation qui dit que des courriers doivent être envoyé en recommandé pour informer l'assuré de la situation.
Avec mes remerciements,
Cordialement