Durée arrêt maladie et IJ non imposables
Sitatunga
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Bonjour,
Je sais que les IJ en rapport avec ALD 30 sont non imposables mais est-ce le cas quel que soit le nombre de jours d'arrêt ou faut-il avoir un nombre de jours d'arrêt minimum pour que la CPAM reconnaissance l'arrêt en ALD, même si le médecin a bien coché la case correspondante sur l'arrêt.
Merci à ceux qui savent
Je sais que les IJ en rapport avec ALD 30 sont non imposables mais est-ce le cas quel que soit le nombre de jours d'arrêt ou faut-il avoir un nombre de jours d'arrêt minimum pour que la CPAM reconnaissance l'arrêt en ALD, même si le médecin a bien coché la case correspondante sur l'arrêt.
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2 réponses
Bonjour,
Oui j'ai l'accord CPAM en ALD 30.
J'ai d'abord eu un arrêt de 3 semaines puis une prolongation de 4 semaines et après un appel à la CPAM pour m'assurer de la prise en charge au titre de l'ALD, il m'a été répondu qu'il fallait attendre 45 jours d'arrêt et à ce moment-là seulement le service administratif et le service médical se mettent en rapport et jugent si effectivement cet arrêt est bien dans le cadre de l'ALD coché par le médecin.
Cette info m'a été donné par le service médical qui s'occupe des ALD (leur n° avait été apposé par erreur sur le tampon validant mon dernier protocole de soins mais que l'on n'est pas censé avoir).
La personne m'a expliqué que n'importe qui peut avoir coché la case "en rapport avec ALD" et qu'au bout de 45 jours d'arrêt il pouvait juger sur dossier, voire appeler le médecin pour s'assurer que l'arrêt est bien en rapport avec une ALD.
Mais après avoir raccroché je me suis alors demandé si mon arrêt avait été inférieur à 45 jours cela pouvait-il signifier qu'il ne serait pas considéré en rapport avec mon ALD malgré la case cochée par le médecin et je n'ai pas osé rappeler. C'est idiot je sais.
J'ai fait des recherches sur le net à ce sujet mais aucune info n'apparaît à ce sujet.
Merci en tout cas pour votre réponse.
Oui j'ai l'accord CPAM en ALD 30.
J'ai d'abord eu un arrêt de 3 semaines puis une prolongation de 4 semaines et après un appel à la CPAM pour m'assurer de la prise en charge au titre de l'ALD, il m'a été répondu qu'il fallait attendre 45 jours d'arrêt et à ce moment-là seulement le service administratif et le service médical se mettent en rapport et jugent si effectivement cet arrêt est bien dans le cadre de l'ALD coché par le médecin.
Cette info m'a été donné par le service médical qui s'occupe des ALD (leur n° avait été apposé par erreur sur le tampon validant mon dernier protocole de soins mais que l'on n'est pas censé avoir).
La personne m'a expliqué que n'importe qui peut avoir coché la case "en rapport avec ALD" et qu'au bout de 45 jours d'arrêt il pouvait juger sur dossier, voire appeler le médecin pour s'assurer que l'arrêt est bien en rapport avec une ALD.
Mais après avoir raccroché je me suis alors demandé si mon arrêt avait été inférieur à 45 jours cela pouvait-il signifier qu'il ne serait pas considéré en rapport avec mon ALD malgré la case cochée par le médecin et je n'ai pas osé rappeler. C'est idiot je sais.
J'ai fait des recherches sur le net à ce sujet mais aucune info n'apparaît à ce sujet.
Merci en tout cas pour votre réponse.
Bonsoir,
Je suppose que vous avez eu l'accord de la sécu pour l'admission en ALD.
Si oui, peu importe le nombre de jours de l'arrêt, à partir du moment ou celui-ci se rapporte à votre affection de longue durée ( apparemment votre médecin a coché la case " en rapport avec l'ALD") vos indemnités journalières ne sont pas imposables.
Il n'y a pas de minimum de jours d'arrêt.
Si votre arrêt n'est pas en rapport avec votre affection de longue durée, votre CPAM vous enverra un décompte précisant le montant à déclarer au fisc, peu avant la déclaration fiscale.
Je suppose que vous avez eu l'accord de la sécu pour l'admission en ALD.
Si oui, peu importe le nombre de jours de l'arrêt, à partir du moment ou celui-ci se rapporte à votre affection de longue durée ( apparemment votre médecin a coché la case " en rapport avec l'ALD") vos indemnités journalières ne sont pas imposables.
Il n'y a pas de minimum de jours d'arrêt.
Si votre arrêt n'est pas en rapport avec votre affection de longue durée, votre CPAM vous enverra un décompte précisant le montant à déclarer au fisc, peu avant la déclaration fiscale.
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