droite du passage

Question

Bonjour, 
JAI une droite du passage chez mon voision et ses amis et ses locataire gare sur mon passage, jai pris des photos et je demander mon voision a ne gare pas sur mon passage et il ma repondu que  il va ma poursuite en justice car jai prise les voiture en photo
                      je suis une etranger et une peux perdu, meme avec les avocats
doit faire quoi
       merci en avance

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Si vous avez effectivement un droit de passage, celui-ci ne peut être obstrué par des voisins ou quiconque.

Et non, la personne qui gare sa voiture sur votre droit de passage ne peut pas porter plainte contre vous, parce que vous démontrez ce qu' elle n' a pas le droit de faire... 

Tout ceci sous réserve que vous ayez relaté la situation telle qu' elle serait réellement. 
 
De par certains  crimes tels que sont,  entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...

Droite du passage

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