Droite du passage
andygrimaud
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
JAI une droite du passage chez mon voision et ses amis et ses locataire gare sur mon passage, jai pris des photos et je demander mon voision a ne gare pas sur mon passage et il ma repondu que il va ma poursuite en justice car jai prise les voiture en photo
je suis une etranger et une peux perdu, meme avec les avocats
doit faire quoi
merci en avance
JAI une droite du passage chez mon voision et ses amis et ses locataire gare sur mon passage, jai pris des photos et je demander mon voision a ne gare pas sur mon passage et il ma repondu que il va ma poursuite en justice car jai prise les voiture en photo
je suis une etranger et une peux perdu, meme avec les avocats
doit faire quoi
merci en avance
1 réponse
Bonsoir,
Si vous avez effectivement un droit de passage, celui-ci ne peut être obstrué par des voisins ou quiconque.
Et non, la personne qui gare sa voiture sur votre droit de passage ne peut pas porter plainte contre vous, parce que vous démontrez ce qu' elle n' a pas le droit de faire...
Tout ceci sous réserve que vous ayez relaté la situation telle qu' elle serait réellement.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Si vous avez effectivement un droit de passage, celui-ci ne peut être obstrué par des voisins ou quiconque.
Et non, la personne qui gare sa voiture sur votre droit de passage ne peut pas porter plainte contre vous, parce que vous démontrez ce qu' elle n' a pas le droit de faire...
Tout ceci sous réserve que vous ayez relaté la situation telle qu' elle serait réellement.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...