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lauma02
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 10 nov. 2014 à 13:19
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doris33
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Bonjour k,
il n'est plus possible à ce jour de vendre pour pièces.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
il n'est pas légalement possible de vendre sans contrôle technique de moins de 6 mois.
Cordialement
il n'est plus possible à ce jour de vendre pour pièces.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
il n'est pas légalement possible de vendre sans contrôle technique de moins de 6 mois.
Cordialement