arbre

Question

Bonjour, nous venons d'acheter une maison ,un arbre est entre notre cloture et le champs du voisin .Les branches de l'arbre passe dans les fils électriques ,nous avons donc prévenu EDF mais ils veulent que nous payons les frais d'élagage!!Comment savoir si cet arbre nous appartient réellement?où dois je me renseigner?
Merci

djivi34 · Answer

Bonjour,

cet arbre vous appartient s'il est situé sur votre terrain => où se trouve la limite de votre propriété ? Et celle de votre voisin ? Y a-t-il bornage des terrains ?

Venant juste d'acheter, vous devriez avoir sous la main tous les documents nécessaires, sinon allez voir en mairie.
Ou encore cherchez les bornes du bornage de votre terrain.

Cdlt.

Papaschultz · Answer

Bonjour, 

Les règles sont simples :

Arbre et réseau en domaine privé -> élagage ERDF
Arbre et réseau en domaine public -> élagage ERDF
Arbre privé et réseau public -> élagage propiétaire

Si vous savez répondre à ceci, vous saurez comment répondre à ERDF !

Cordialement,

PS : Petite coquetterie juridique, si l'arbre est postérieur au réseau, son élagage est également à la charge du propriétaire du "planteux".

Arbre

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