Bornage frauduleux?
YHKA
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Enka1
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9 nov. 2014 à 21:27
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Bonsoir,
Voyez vous même un géomètre pour dépatouiller tout ceci.
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BmV
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10 nov. 2014 à 08:58
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En effet, c'est bien la meilleure solution et de loin.
Surtout vu la situation apparemment conflictuelle.
Il faut savoir que tout un chacun peut se procurer librement des bornes et même tout matériel de géomètre, c'est en vente libre, comme ici >> https://www.europages.fr/EUROBORNES/SAT000083-000020575001/produits.html par exemple et les installer lui-même là où bon lui semble.
Cela ne rend cependant pas l'opération juridiquement opposable ; seule l'intervention d'un géomètre-expert sur le terrain avec de sa part rédaction d'un PV d'arpentage déposé officiellement et enregistré au service de publicité foncière sera reconnue devant les tribunaux.
Un peu de lecture :
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
>>> https://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/acheter/bornage-terrain.htm