Bornage frauduleux?

YHKA Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 9 nov. 2014 à 20:34
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 10 nov. 2014 à 08:58
Bonjour,
J'ai des problèmes avec mon voisin. Voici la situation. J'ai acheté il y a quelques années à un voisin un petit coin de terrain à côté de mon entrée, cela s'est effectué par acte notarié. Quelques années plus tard ce voisin a vendu son bien et le nouveau voisin a déplacé les limites entre nous par un bornage géométrique (des clous). Mais j'avais déjà fait borner mon terrain lors de l'achat. Mon nouveau voisin a jeté des tonnes de terre sur ces bornes et
il prétend qu'il n'y a pas de bornes à cet endroit, malgré qu'il a certainement aussi le plan géométrique en sa possession. Maintenant son géomètre a planté un clou dans mon entrée à l'intérieur de mon mur de soutènement qui était lors de mon achat une ruine que j'ai fait déconstruire pour en faire un mur de soutènement afin d'avoir un accès à mon parking. Ce géomètre prétend aussi qu'il a respecté le plan de mon géomètre qu'il avait en sa possession.
Je n'ai pas signé le document. Ce que je voudrais savoir est, est-ce qu'un particulier peut lui aussi (frauduleusement), trouver et planter des clous de bornage?
Car je le soupçonne d'avoir fait cela, il travaille dans le bâtiment et a certainement des possibilités d'en trouver. Car il y en a aussi le long de la voie communale etpar ce fait il a annexé aussi tout le talus jusqu'au goudron le long de sa propriété montrant au maire qu'il y a là un clou de bornage et que c'est donc aussi son terrain. mais cette route avait été ouverte pour des travaux de voirie avant que ce voisin ne vienne habiter là. Il pourrait donc procéder ainsi sur mon entrée aussi?
Merci de votre réponse
YHKA

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
9 nov. 2014 à 21:27
Bonsoir,

Voyez vous même un géomètre pour dépatouiller tout ceci.
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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 496
10 nov. 2014 à 08:58


En effet, c'est bien la meilleure solution et de loin.
Surtout vu la situation apparemment conflictuelle.


Il faut savoir que tout un chacun peut se procurer librement des bornes et même tout matériel de géomètre, c'est en vente libre, comme ici >> https://www.europages.fr/EUROBORNES/SAT000083-000020575001/produits.html par exemple et les installer lui-même là où bon lui semble.

Cela ne rend cependant pas l'opération juridiquement opposable ; seule l'intervention d'un géomètre-expert sur le terrain avec de sa part rédaction d'un PV d'arpentage déposé officiellement et enregistré au service de publicité foncière sera reconnue devant les tribunaux.

Un peu de lecture :
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
>>> https://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/acheter/bornage-terrain.htm




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