Recours sur un permis de construire avec cu operationnel positif
piwi
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain avec comme condition suspensive la possibilité de le diviser en 2 lots constructifs. J'ai obtenu la déclaration préalable et 2 CU opérationnels indiquant que l'on pouvait construire une habitation sur les 2parcelles. Tous les recours ont été purgé. Un an plus tard je depose un PC pour le lot arrière qui est accepté par ma mairie. Un mois plus tard je reçois un courrier de la préfecture indiquant que le permis doit être annulé car nous avons crée une dent creuse et que cela n'est pas possible apres la promulgation du PPRI (zone bleue).
Quels sont mes recours et qu'elle est la valeur du CU
Merci d'avance
J'ai acheté un terrain avec comme condition suspensive la possibilité de le diviser en 2 lots constructifs. J'ai obtenu la déclaration préalable et 2 CU opérationnels indiquant que l'on pouvait construire une habitation sur les 2parcelles. Tous les recours ont été purgé. Un an plus tard je depose un PC pour le lot arrière qui est accepté par ma mairie. Un mois plus tard je reçois un courrier de la préfecture indiquant que le permis doit être annulé car nous avons crée une dent creuse et que cela n'est pas possible apres la promulgation du PPRI (zone bleue).
Quels sont mes recours et qu'elle est la valeur du CU
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois.
La durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
Dans ton cas, le courrier de la Préfecture se justifie dans la mesure ou le PPRI a été modifié. Ce qui annule le CUb
Donc ta demande de PC est nulle. Aucun recours possible.
Cordialement
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois.
La durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
Dans ton cas, le courrier de la Préfecture se justifie dans la mesure ou le PPRI a été modifié. Ce qui annule le CUb
Donc ta demande de PC est nulle. Aucun recours possible.
Cordialement
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