Quel recourt contre une construction illicite

foudevelo Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
ont vient de poser un panneau pour construire un chenil dans mon lotissement que faire

4 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour



    Merci

    @+
    1
  2. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    lever la patte dessus...
    1
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Au vu de l'information donnée et la présence de ce panneau, es-tu bien sur que la construction est illicite ?
    0
  4. foudevelo Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    oui car prevu dans cahier des charges et par le fait d'etre a au moins 100 m d'une habitation
    0
    1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
       
      que dit précisément à ce sujet le cahier des charges?
      0

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