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Quel recourt contre une construction illicite

foudevelo Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre - 9 nov. 2014 à 17:16

ont vient de poser un panneau pour construire un chenil dans mon lotissement que faire

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4 réponses

Réponse 1 / 4

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 344

Bonjour

Merci

@+

Réponse 2 / 4

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339

lever la patte dessus...

Réponse 3 / 4

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 317

Bonjour

Au vu de l'information donnée et la présence de ce panneau, es-tu bien sur que la construction est illicite ?

Réponse 4 / 4

foudevelo Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

oui car prevu dans cahier des charges et par le fait d'etre a au moins 100 m d'une habitation

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339

que dit précisément à ce sujet le cahier des charges?