Quel recourt contre une construction illicite

foudevelo -  
ont vient de poser un panneau pour construire un chenil dans mon lotissement que faire

4 réponses

  3.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Au vu de l'information donnée et la présence de ce panneau, es-tu bien sur que la construction est illicite ?
    0
    1. foudevelo Auteur
      oui car prevu dans cahier des charges et par le fait d'etre a au moins 100 m d'une habitation
      0
      1. aie mac
        que dit précisément à ce sujet le cahier des charges?
        0

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