Decaissement terrain voisin mise en danger

jacquot 26 - Modifié par BmV le 9/11/2014 à 17:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 nov. 2014 à 10:29
Bonjour,
1- mon voisin décaisse son terrain en limite de propriété de 2m50 de hauteur . il met donc mon terrain en danger.
d'éboulement. je pense qu'il doit supporter à ses frais seul, un mur de soutènement. pouvez vous me le confirmer.
2- quand est il d'un arbre de plus de 30 ans qui va être rogné par ses racines lors de ces travaux et qui mesure bien 20 mètres de haut?
cet arbre pourrait représenter des lors, un danger pour son bâtiment futur.
cet arbre est chez moi, si je donne mon accord d'abattage par mesure de prévention qui doit payer l'élagueur?

je vous remercie de vos réponses
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 nov. 2014 à 10:29
1)oui c'est a votre voisin seul de supporter les frais du mur de soutènement

2)Même si l'arbre a + de 30 ans votre voisin est en droit de couper les racines et d'exiger l'élagage des branches qui dépassent sur son terrain.Les frais d'abattage sont a votre charge
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