Decaissement terrain voisin mise en danger
jacquot 26
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Modifié par BmV le 9/11/2014 à 17:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 nov. 2014 à 10:29
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feloxe
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9 nov. 2014 à 10:29
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1)oui c'est a votre voisin seul de supporter les frais du mur de soutènement
2)Même si l'arbre a + de 30 ans votre voisin est en droit de couper les racines et d'exiger l'élagage des branches qui dépassent sur son terrain.Les frais d'abattage sont a votre charge
2)Même si l'arbre a + de 30 ans votre voisin est en droit de couper les racines et d'exiger l'élagage des branches qui dépassent sur son terrain.Les frais d'abattage sont a votre charge