Gérant minoritaire ou majoritaire

Résolu
andreeas71 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 10:59
Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018   - 13 nov. 2014 à 14:42
Bonjour,

j'ai un question simple, je voudrais juste un confirmation.

J'ai été co-gérante dans une société SARL, ( j'ai démissionné après 4 mois pour des raisons personnelles) et dans le statut de la société le capital a été divisé comme suite : un société "X" Sarl 75%, moi avec 12%, un autre cogérant avec 12% et le reste de 1% a été divisé en deux, soit 0.5% pour chaque cogérant qui détiendront la société "X"mentionnée antérieur. A chaque fin du mois, moi et l'autre cogérant on avais une remémoration fixe (la même somme a la fin du mois versé dans nos comptes).
La question est la suivante: quelle type de gérant j'ai été, minoritaire ou majoritaire ?
La société qui détient 75% de ce SARL est représente par deux gérants Y et Z qui détiens aussi les 0.5% comme personnes physiques.
J'ai cotisée a URSSAF, CIPAV, RSI-RAM, (de petits sommes) AGIPI FAR(par AXA) et chez AXA Prévoyance et Sante (fiscalité Madelin)( Adaptalia Gérant Majoritaire). La personne qui s'a occupé de nos dossiers nous a déclaré comme cogérants majoritaire en nous disant que on est des TNS. .

Est-ce que c'est correct ou pas ? Est-ce que sa change quelque chose si j'ai été cogérante minoritaire ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement
Andreea

3 réponses

Bonjour

Quelle est la répartition des 75% de la SARL X et les porteurs de parts par qui sont-il par rapport à vous ?
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andreeas71 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
8 nov. 2014 à 11:42
Alors, dans le Sarl "X" il y a 4 cogérants, mais les Y et Z (conforme le statut de cette société X) détiendront 34% chaque, les reste des cogérants A et B 16% chaque.

Les cogérants A et B ne interviens pas dans la Société ou j'au eu 12%
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Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018   174
13 nov. 2014 à 14:42
Bonjour Andreeas71,

Je suis Dominique du service Qualité AXA France et souhaite vous apporter des réponses concernant vos interrogations sur le devenir de vos contrats d'assurances (Santé, Prévoyance et Retraite) souscrits dans le cadre de la loi Madelin.

Ce type de contrat est réservé au professionnel libéral, exploitant agricole, artisan-commerçant etc.

Dans votre post, vous précisez être rattaché au RSI : régime de sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés ( ou indépendants) .
Vous n'étiez donc pas salarié de la SARL, mais bien associé ( à hauteur du nombre de parts en votre possession) .

Aussi, en l'état, il n'y a pas de doute sur votre statut professionnel.

J'espère avoir pu vous apporter des éclaircissements

Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France
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