Gérant minoritaire ou majoritaire
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andreeas71
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Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018 - 13 nov. 2014 à 14:42
Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018 - 13 nov. 2014 à 14:42
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Quelle est la répartition des 75% de la SARL X et les porteurs de parts par qui sont-il par rapport à vous ?
Quelle est la répartition des 75% de la SARL X et les porteurs de parts par qui sont-il par rapport à vous ?
andreeas71
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10 novembre 2014
8 nov. 2014 à 11:42
8 nov. 2014 à 11:42
Alors, dans le Sarl "X" il y a 4 cogérants, mais les Y et Z (conforme le statut de cette société X) détiendront 34% chaque, les reste des cogérants A et B 16% chaque.
Les cogérants A et B ne interviens pas dans la Société ou j'au eu 12%
Les cogérants A et B ne interviens pas dans la Société ou j'au eu 12%
Dominique Quali axa
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25 mai 2018
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13 nov. 2014 à 14:42
13 nov. 2014 à 14:42
Bonjour Andreeas71,
Je suis Dominique du service Qualité AXA France et souhaite vous apporter des réponses concernant vos interrogations sur le devenir de vos contrats d'assurances (Santé, Prévoyance et Retraite) souscrits dans le cadre de la loi Madelin.
Ce type de contrat est réservé au professionnel libéral, exploitant agricole, artisan-commerçant etc.
Dans votre post, vous précisez être rattaché au RSI : régime de sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés ( ou indépendants) .
Vous n'étiez donc pas salarié de la SARL, mais bien associé ( à hauteur du nombre de parts en votre possession) .
Aussi, en l'état, il n'y a pas de doute sur votre statut professionnel.
J'espère avoir pu vous apporter des éclaircissements
Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France
Je suis Dominique du service Qualité AXA France et souhaite vous apporter des réponses concernant vos interrogations sur le devenir de vos contrats d'assurances (Santé, Prévoyance et Retraite) souscrits dans le cadre de la loi Madelin.
Ce type de contrat est réservé au professionnel libéral, exploitant agricole, artisan-commerçant etc.
Dans votre post, vous précisez être rattaché au RSI : régime de sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés ( ou indépendants) .
Vous n'étiez donc pas salarié de la SARL, mais bien associé ( à hauteur du nombre de parts en votre possession) .
Aussi, en l'état, il n'y a pas de doute sur votre statut professionnel.
J'espère avoir pu vous apporter des éclaircissements
Cordialement
Dominique R.
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