Personne decede depuis 1ans
yvonbordas
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
je voudrai savoir sil fut payer la taxe habitation pour une personne decede depuis le 26/09/2013
je voudrai savoir sil fut payer la taxe habitation pour une personne decede depuis le 26/09/2013
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2 réponses
Bonjour,
vos propos sont un peu confus.
La taxe d'habitation 2013 dont était redevable la personne décédé en sept 2013 si elle occupait bien les lieux au 01 01 2013 fait partie de la succession en tant que dette.
Si cela ne répond pas à votre question, précisez votre souci.
Un merci aurait été tout de même apprécié -:))
Cordialement
vos propos sont un peu confus.
La taxe d'habitation 2013 dont était redevable la personne décédé en sept 2013 si elle occupait bien les lieux au 01 01 2013 fait partie de la succession en tant que dette.
Si cela ne répond pas à votre question, précisez votre souci.
Un merci aurait été tout de même apprécié -:))
Cordialement
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