Personne decede depuis 1ans

yvonbordas -  
 tof51430 -
Bonjour,
je voudrai savoir sil fut payer la taxe habitation pour une personne decede depuis le 26/09/2013

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    vos propos sont un peu confus.

    La taxe d'habitation 2013 dont était redevable la personne décédé en sept 2013 si elle occupait bien les lieux au 01 01 2013 fait partie de la succession en tant que dette.

    Si cela ne répond pas à votre question, précisez votre souci.

    Un merci aurait été tout de même apprécié -:))

    Cordialement
    1
  2. tof51430
     
    bonjour,
    Pour la taxe 2013, c'est aux héritiers de payer.
    Pour la taxe 2014, pas de taxe à payer puisque la personne décédée est décédée avant le 1-1-2014.
    0

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