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Taxe d habitation

Fran - 8 nov. 2014 à 12:30
 williaù049 - 8 nov. 2014 à 15:04
Bonjour , J ai Achete un appartement en cours de contruction qui sera fini au mois de Decembre 2014 et j aurai les clefs mi Decembre dois Je payer la taxe d habitation 2014 sachant que Je serai exonere de la taxe fonciere pendant 2 ans merci

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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
8 nov. 2014 à 12:58
Bonjour,

vous n'êtes redevable en ce qui concerne la TH 2014 que pour le logement que vous occupiez au 01 01 2014.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
williaù049
8 nov. 2014 à 15:04
L'exonération de deux des logements neufs ne concerne que la taxe foncière, la taxe d'habitation est due dès la première année d'occupation.
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