Dette 1996
chrisloly
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Bonjour
Il y a un mois , j ai recu un courrier de contentia pour une dette de 1996 d un montant de 3300 Euros ( 1500 de dettes et 1700 d interets), ils m ont envoyé un courier avec le titre executoire du tribunal qui date de 1996 ,mais je n ai jamais été au courant car ce n est pas moi qui l ai signé.
Que puis je faire? Je veux bien rembourser juste ma dette pas les interets...
Cordialement
Il y a un mois , j ai recu un courrier de contentia pour une dette de 1996 d un montant de 3300 Euros ( 1500 de dettes et 1700 d interets), ils m ont envoyé un courier avec le titre executoire du tribunal qui date de 1996 ,mais je n ai jamais été au courant car ce n est pas moi qui l ai signé.
Que puis je faire? Je veux bien rembourser juste ma dette pas les interets...
Cordialement
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6 réponses
Hello,
Faites opposition auprès du tribunal qui a rendu la décision, mais n'attendez pas que ce soit un huissier qui se pointe chez vous.
Vous pourrez contester le bien fondé de ces intérêts (limités à 5 ans).
Faites opposition auprès du tribunal qui a rendu la décision, mais n'attendez pas que ce soit un huissier qui se pointe chez vous.
Vous pourrez contester le bien fondé de ces intérêts (limités à 5 ans).
"ce n est pas moi qui l ai signé"...alors qui ?
opposition...opposition...c'est peut être un peu prématuré !...
opposition...opposition...c'est peut être un peu prématuré !...
Bonjour et merci pour vos réponses.
Le document a été signé par la compagne de mon pere,et je n en ai jamais eu connaissance.
Le document a été signé par la compagne de mon pere,et je n en ai jamais eu connaissance.
Le texte :
Article 1416 CPC
"Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
Article 1416 CPC
"Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
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