Titre exécutoire, saisie attribution. RDV tribunal le12 Nov 2014
clairres
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7 nov. 2014 à 16:25
clairres - 20 nov. 2014 à 15:52
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A voir également:
- Titre exécutoire, saisie attribution. RDV tribunal le12 Nov 2014
- Loi alur 2014 - Guide
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- Titre exécutoire huissier - Forum Banque et Crédit
- Titre executoire - Forum Justice
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clairres
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7 novembre 2014
7 nov. 2014 à 23:53
7 nov. 2014 à 23:53
bonsoir,
l'ordonnance date du 26/10/98
la signification date du 14/01/99 à PV659NCPC vu en opposition sans moi le 18/02/99
la saisie sur compte :
signification le 7 mai 2014 (pas reçu)
courrier de ma banque en date du 02/07/2014
j'ai déposé une une opposition au tribunal et il s'avère que c'est une opposition sur le titre exécutoire alors que j'avais précisé que c'était pour la saisie opposition ils ont perdu mon papier et on donc refait la demande, mais les sous m'ont été débité.
au mois de septembre. c'était la grève des avocats en juillet et je me suis débrouillée toute seule...
le virement de ma banque au huissier à été fait le 04/09/2014 et je ne sais pas pourquoi il ont fait un second virement le 05/09 2014 il y a aussi un versement de 30,49 que je n'ai pas vu sur mes comptes.
l'ordonnance date du 26/10/98
la signification date du 14/01/99 à PV659NCPC vu en opposition sans moi le 18/02/99
la saisie sur compte :
signification le 7 mai 2014 (pas reçu)
courrier de ma banque en date du 02/07/2014
j'ai déposé une une opposition au tribunal et il s'avère que c'est une opposition sur le titre exécutoire alors que j'avais précisé que c'était pour la saisie opposition ils ont perdu mon papier et on donc refait la demande, mais les sous m'ont été débité.
au mois de septembre. c'était la grève des avocats en juillet et je me suis débrouillée toute seule...
le virement de ma banque au huissier à été fait le 04/09/2014 et je ne sais pas pourquoi il ont fait un second virement le 05/09 2014 il y a aussi un versement de 30,49 que je n'ai pas vu sur mes comptes.
20 nov. 2014 à 15:52
Il y a de nouveaux évènements à ce dossier à savoir :
Je me suis rendue au tribunal le 12 novembre 2014, le titre éxécutoire à été annulé sur les motifs suivant :
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare recevable l'opposition formée par Mme ....... le 18 juillet 2014, Statuant à nouveau en fait et en droit sur la demande en recouvrement en application de l'article 1417 du code de procédure civile, Dit que le jugement rendu par ce Tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer du 26 ocobre 1998, Constate l'extinction de l'instance, Condamne la sté COFIDIS aux entiers et dépens de la présente instance, Assortit la présente décision de l'exécution provisoire, ainsi jugé et prononcé en audience publique les jours, mois et an que dessus, ....
Je dois donc récupérer les sous qui ont été prit lors de la saisie attribution de l'huissier, sachant que c'était contentia qui avait racheté le dossier je ne sais pas du tout quels sont les démarches à suivre.
Je vous remercie par avance de votre réponse