Exoneration taxes foncieres refusée
cendi1246
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cendi1246 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Je suis nouvelle sur le forum, et j'ai une question : Y a t il une loi qui pourrait m'aider en effet je touche l AAH nous sommes en dessous du plafond de ressources et sous prétexte que je ne suis pas propriétaire et bien l'exonération a été réfusée pour la Taxe foncière, malgré que nous soyons pacsés depuis mars 2012. Merci si vous avez des réponses à m'apporter car nous ne connaissons pas toutes les lois.
Je suis nouvelle sur le forum, et j'ai une question : Y a t il une loi qui pourrait m'aider en effet je touche l AAH nous sommes en dessous du plafond de ressources et sous prétexte que je ne suis pas propriétaire et bien l'exonération a été réfusée pour la Taxe foncière, malgré que nous soyons pacsés depuis mars 2012. Merci si vous avez des réponses à m'apporter car nous ne connaissons pas toutes les lois.
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3 réponses
sous prétexte que je ne suis pas propriétaire et bien l'exonération a été réfusée pour la Taxe foncière
N'étant pas propriétaire, vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière, vous ne pouvez donc être exonérée.
N'étant pas propriétaire, vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière, vous ne pouvez donc être exonérée.
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