Exoneration taxes foncieres refusée
cendi1246
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cendi1246 Messages postés 2 Statut Membre -
cendi1246 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Je suis nouvelle sur le forum, et j'ai une question : Y a t il une loi qui pourrait m'aider en effet je touche l AAH nous sommes en dessous du plafond de ressources et sous prétexte que je ne suis pas propriétaire et bien l'exonération a été réfusée pour la Taxe foncière, malgré que nous soyons pacsés depuis mars 2012. Merci si vous avez des réponses à m'apporter car nous ne connaissons pas toutes les lois.
Je suis nouvelle sur le forum, et j'ai une question : Y a t il une loi qui pourrait m'aider en effet je touche l AAH nous sommes en dessous du plafond de ressources et sous prétexte que je ne suis pas propriétaire et bien l'exonération a été réfusée pour la Taxe foncière, malgré que nous soyons pacsés depuis mars 2012. Merci si vous avez des réponses à m'apporter car nous ne connaissons pas toutes les lois.
3 réponses
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sous prétexte que je ne suis pas propriétaire et bien l'exonération a été réfusée pour la Taxe foncière
N'étant pas propriétaire, vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière, vous ne pouvez donc être exonérée. -
Bonjour,
Elle est uniquement pour les propriétaires, vous n'êtes pas concerné.
La taxe foncière est au nom de votre conjoint ? -
Bonsoir,
Oui la taxe foncière est au nom de mon compagnon. Nous sommes pacsés depuis 2012.
La législation juridique et financière évolue en permanence...