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Exoneration taxes foncieres refusée

cendi1246 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 6 nov. 2014 à 17:25
cendi1246 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 6 nov. 2014 à 21:34
Bonjour
Je suis nouvelle sur le forum, et j'ai une question : Y a t il une loi qui pourrait m'aider en effet je touche l AAH nous sommes en dessous du plafond de ressources et sous prétexte que je ne suis pas propriétaire et bien l'exonération a été réfusée pour la Taxe foncière, malgré que nous soyons pacsés depuis mars 2012. Merci si vous avez des réponses à m'apporter car nous ne connaissons pas toutes les lois.

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
6 nov. 2014 à 18:05
sous prétexte que je ne suis pas propriétaire et bien l'exonération a été réfusée pour la Taxe foncière

N'étant pas propriétaire, vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière, vous ne pouvez donc être exonérée.
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Réponse 2 / 3
Micha1
6 nov. 2014 à 18:36
Bonjour,
Elle est uniquement pour les propriétaires, vous n'êtes pas concerné.
La taxe foncière est au nom de votre conjoint ?
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Réponse 3 / 3
cendi1246 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014
6 nov. 2014 à 21:34
Bonsoir,
Oui la taxe foncière est au nom de mon compagnon. Nous sommes pacsés depuis 2012.
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