Impôt foncier et surface habitable
oce
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8 nov. 2014 à 17:13
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 nov. 2014 à 19:51
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jmp59
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8 nov. 2014 à 19:03
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Bonjour,
Impossible : dans la détermination de la base servant au calcul de la Taxe Foncière la surface habitable n'est qu'un des nombreux éléments pris en compte ... jusqu'au nombre de lavabos !
Impossible : dans la détermination de la base servant au calcul de la Taxe Foncière la surface habitable n'est qu'un des nombreux éléments pris en compte ... jusqu'au nombre de lavabos !
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 8/11/2014 à 19:14
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Non, ce n'est pas possible, sauf à demander le détail de calcul de la VL figurant sur cet avis d'imposition.
jmp59
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8 nov. 2014 à 19:51
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Bonjour roudoudou, ;-)
La VL c'est pour la TH. Pour la TF c'est la "Base", tout simplement !
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