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Impôt foncier et surface habitable

oce -  
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'informer si à partir de l'avis de taxe foncière il est possible d'obtenir la surface habitable d'une maison ?
MERCI
OCE
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Impossible : dans la détermination de la base servant au calcul de la Taxe Foncière la surface habitable n'est qu'un des nombreux éléments pris en compte ... jusqu'au nombre de lavabos !
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 647
 
Non, ce n'est pas possible, sauf à demander le détail de calcul de la VL figurant sur cet avis d'imposition.
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour roudoudou, ;-)

La VL c'est pour la TH. Pour la TF c'est la "Base", tout simplement !
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