Impôt foncier et surface habitable
oce
-
8 nov. 2014 à 17:13
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 nov. 2014 à 19:51
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 nov. 2014 à 19:51
A voir également:
- Impôt foncier et surface habitable
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Surface habitable - Guide
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
2 réponses
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
8 nov. 2014 à 19:03
8 nov. 2014 à 19:03
Bonjour,
Impossible : dans la détermination de la base servant au calcul de la Taxe Foncière la surface habitable n'est qu'un des nombreux éléments pris en compte ... jusqu'au nombre de lavabos !
Impossible : dans la détermination de la base servant au calcul de la Taxe Foncière la surface habitable n'est qu'un des nombreux éléments pris en compte ... jusqu'au nombre de lavabos !
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 624
Modifié par roudoudou22 le 8/11/2014 à 19:14
Modifié par roudoudou22 le 8/11/2014 à 19:14
Non, ce n'est pas possible, sauf à demander le détail de calcul de la VL figurant sur cet avis d'imposition.
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
8 nov. 2014 à 19:51
8 nov. 2014 à 19:51
Bonjour roudoudou, ;-)
La VL c'est pour la TH. Pour la TF c'est la "Base", tout simplement !
La VL c'est pour la TH. Pour la TF c'est la "Base", tout simplement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...