Impôt foncier et surface habitable

oce -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'informer si à partir de l'avis de taxe foncière il est possible d'obtenir la surface habitable d'une maison ?
MERCI
OCE

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Impossible : dans la détermination de la base servant au calcul de la Taxe Foncière la surface habitable n'est qu'un des nombreux éléments pris en compte ... jusqu'au nombre de lavabos !
    0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Non, ce n'est pas possible, sauf à demander le détail de calcul de la VL figurant sur cet avis d'imposition.
    0
    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Bonjour roudoudou, ;-)

      La VL c'est pour la TH. Pour la TF c'est la "Base", tout simplement !
      0

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