Charges générales de copropriété
anichat
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis copropriétaire d'une petite résidence de 29 logements, dont 17 individuels et 12 collectifs depuis 1 ans - résidence 2013.
Le réglement de copropriété fait état du local poubelles. Ce local contient des containers qui sont nettoyées régulièrement par une sté de nettoyage. Or, ce poste incombe t-il dans les charges générales ou individuelles, sachant que ces containers ne servent qu'aux logements collectifs, les logements individuels ont des bacs remis par la communauté urbaine de communes. Notre syndic, veut donc nous répartir ces charges d'entretien de containers à tous, alors que les logements individuels ne s'en servent pas. Sa justification est que le local poubelle est mentionné dans le réglement de copropriété pour les charges générales.
Ma question est au regard du réglement de copro, l'entretien des containers est-il imputable aux charges communes ?
Merci pour vos réponses
Je suis copropriétaire d'une petite résidence de 29 logements, dont 17 individuels et 12 collectifs depuis 1 ans - résidence 2013.
Le réglement de copropriété fait état du local poubelles. Ce local contient des containers qui sont nettoyées régulièrement par une sté de nettoyage. Or, ce poste incombe t-il dans les charges générales ou individuelles, sachant que ces containers ne servent qu'aux logements collectifs, les logements individuels ont des bacs remis par la communauté urbaine de communes. Notre syndic, veut donc nous répartir ces charges d'entretien de containers à tous, alors que les logements individuels ne s'en servent pas. Sa justification est que le local poubelle est mentionné dans le réglement de copropriété pour les charges générales.
Ma question est au regard du réglement de copro, l'entretien des containers est-il imputable aux charges communes ?
Merci pour vos réponses
4 réponses
bonjour, L'entreprise ne nettoie que les containers utilisés par les logements collectifs, ou aussi le local poubelle. Ce local poubelle y avez vous accès, y mettez vous vos bacs ou bien les prenez vous dans les logements ??
Si vraiment ce local poubelle ainsi que les containers ne vous sont d'aucune utilité, tenez bon, c'est que le syndic ne veut pas se compliquer la vie.
Si vraiment ce local poubelle ainsi que les containers ne vous sont d'aucune utilité, tenez bon, c'est que le syndic ne veut pas se compliquer la vie.
Bonjour,
Le syndic a raison d'appliquer ce qui est prévu par le règlement de copropriété...
Il y a bien dans l'article 10 de la loi la notion d'utilité pour la répartition des charges mais c'est le règlement qui doit prévoir ces catégories spéciales...
La modification du règlement et des répartitions est possible mais en général à l'unanimité ce qui la rend concrètement très difficile...
Le syndic a raison d'appliquer ce qui est prévu par le règlement de copropriété...
Il y a bien dans l'article 10 de la loi la notion d'utilité pour la répartition des charges mais c'est le règlement qui doit prévoir ces catégories spéciales...
La modification du règlement et des répartitions est possible mais en général à l'unanimité ce qui la rend concrètement très difficile...
Merci pour vos réponses. Pour répondre plus particulièrement a la question posée par hln, ce local ouvert ne contient que des containers. Nous ne mettons pas nos poubelles, celles ci restent devant chaque logement individuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...