Charges générales de copropriété
anichat
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 6 nov. 2014 à 17:34
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 6 nov. 2014 à 17:34
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4 réponses
bonjour, L'entreprise ne nettoie que les containers utilisés par les logements collectifs, ou aussi le local poubelle. Ce local poubelle y avez vous accès, y mettez vous vos bacs ou bien les prenez vous dans les logements ??
Si vraiment ce local poubelle ainsi que les containers ne vous sont d'aucune utilité, tenez bon, c'est que le syndic ne veut pas se compliquer la vie.
Si vraiment ce local poubelle ainsi que les containers ne vous sont d'aucune utilité, tenez bon, c'est que le syndic ne veut pas se compliquer la vie.
andre78fr
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25 avril 2024
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6 nov. 2014 à 12:02
6 nov. 2014 à 12:02
Bonjour,
Le syndic a raison d'appliquer ce qui est prévu par le règlement de copropriété...
Il y a bien dans l'article 10 de la loi la notion d'utilité pour la répartition des charges mais c'est le règlement qui doit prévoir ces catégories spéciales...
La modification du règlement et des répartitions est possible mais en général à l'unanimité ce qui la rend concrètement très difficile...
Le syndic a raison d'appliquer ce qui est prévu par le règlement de copropriété...
Il y a bien dans l'article 10 de la loi la notion d'utilité pour la répartition des charges mais c'est le règlement qui doit prévoir ces catégories spéciales...
La modification du règlement et des répartitions est possible mais en général à l'unanimité ce qui la rend concrètement très difficile...
Merci pour vos réponses. Pour répondre plus particulièrement a la question posée par hln, ce local ouvert ne contient que des containers. Nous ne mettons pas nos poubelles, celles ci restent devant chaque logement individuel.
relou
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6 nov. 2014 à 17:34
6 nov. 2014 à 17:34
bonjour
Si les logements individuels n'ont aucune utilité de ce local poubelles alors aucune raison de payer .
il faudrait toutefois modifier le règlement de copropriété afin que ce local entre dans les charges spéciales du bâtiment collectif.
Si les logements individuels n'ont aucune utilité de ce local poubelles alors aucune raison de payer .
il faudrait toutefois modifier le règlement de copropriété afin que ce local entre dans les charges spéciales du bâtiment collectif.