Secret bancaire
roger30170
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
bonjour,
ma mère , décédée le 18/12/2013, m'a laissé un important contrat d'assurance vie.
le 5 janvier 2014, le notaire chargé de la succession a écrit a la banque pour connaitre les placements et compte relatifs a la succession
le 20 janvier, un cousin a mon mari recoît un courrier de cette banque le désignant co-bénéficiaire,avec mon mari) du contrat d'assurance vie en précisant dans ce courrier, la date du contrat, les intérets acquis , le montant disponible.
Ce cousin, dont je n'ai pas de relation familiale particulière, m'a remis cette lettre, surpris d'apprendre la nouvelle alors qu'il ne connaissait absolument pas ma mère et n'a fais aucune démarche pour cela; habite dans un autre département.
j'ai donc contacté la banque qui m'a signalé avoir fait une simple erreur et fait les rectifications nécessaires
Il y a eu violation du secret bancaire et toute la famille de mon mari à maintenant connaissance de cette somme que j'ai reçue, avec maintenant des sollicitations d'aides financieres par telephone
je vais déposer plainte a la gendarmerie avec constitution de partie civile
l'agence ou a été souscrit le contrat est dans le 71
le siège de la banque est dans le 69
le service succession de la banque est dans le 01( personne ayant envoyé le courrier a c e cousin.
le cousin en question est dans le 42
et moi j'habite dans le 30
dans quelle juridiction(departement) dois je m'adresser et dans quelle département dois je deposer ma plainte en gendarmerie
merci de votre aide
bonjour,
ma mère , décédée le 18/12/2013, m'a laissé un important contrat d'assurance vie.
le 5 janvier 2014, le notaire chargé de la succession a écrit a la banque pour connaitre les placements et compte relatifs a la succession
le 20 janvier, un cousin a mon mari recoît un courrier de cette banque le désignant co-bénéficiaire,avec mon mari) du contrat d'assurance vie en précisant dans ce courrier, la date du contrat, les intérets acquis , le montant disponible.
Ce cousin, dont je n'ai pas de relation familiale particulière, m'a remis cette lettre, surpris d'apprendre la nouvelle alors qu'il ne connaissait absolument pas ma mère et n'a fais aucune démarche pour cela; habite dans un autre département.
j'ai donc contacté la banque qui m'a signalé avoir fait une simple erreur et fait les rectifications nécessaires
Il y a eu violation du secret bancaire et toute la famille de mon mari à maintenant connaissance de cette somme que j'ai reçue, avec maintenant des sollicitations d'aides financieres par telephone
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le siège de la banque est dans le 69
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et moi j'habite dans le 30
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez déjà posé la question, n'ouvrez pas de nouveau post, continuez sur le premier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6537118-violation-du-secret-bancaire
Cdlt
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