Indivision avec ses enfants

MIRABELLE37 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 5 nov. 2014 à 16:33
MIRABELLE37 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 5 nov. 2014 à 19:32
Bonsoir,

suite au décès de mon compagnon (nous n'étions pas mariés), je me retrouve avec 2 enfants en bas âge dans une grande maison isolée en pleine campagne. Celle -ci a été acquise pour moitié entre lui et moi. Le notaire m'informe que les enfants deviennent héritiers de leur père et que leur part est bloquée jusque leur majorité. Mais je ne peux pas rester dans cette maison trop isolée pour laquelle je n'aurai entre autre pas les moyens de l'entretenir et d'en payer les charges. Ma question est la suivante: puis-je vendre la maison et acheter un autre bien plus adapté à notre situation en utilisant la part des enfants?
Merci de votre aide.
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8 réponses

Utilisateur anonyme
5 nov. 2014 à 16:35
Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire sans l'aval du juge des tutelles. Le notaire ne vous a pas dit ça ?

Cdlt
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MIRABELLE37 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014
5 nov. 2014 à 16:37
Comme nous n'étions pas mariés, le notaire ne connait pas ce cas....
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624
5 nov. 2014 à 16:40
Bonjour,

Changez de notaire ! !

Et faites ce que Sorgin vous dit.
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Utilisateur anonyme
5 nov. 2014 à 16:43
Il sort d'où ? ce n'est pas une histoire de mariage, c'est une histoire d'enfants mineurs !
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Bonjour. "le notaire ne connait pas ce cas", dites-vous.Ne racontez pas n'importe quoi.........
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MIRABELLE37 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014
5 nov. 2014 à 18:22
S'il m'avait donné une réponse, je ne poserais pas la question!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624
5 nov. 2014 à 18:23
Je répète: changez de notaire !
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MIRABELLE37 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014
5 nov. 2014 à 19:04
merci, c'est ce que je vais faire.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 342
5 nov. 2014 à 19:09
bonjour
Tout est possible mais c'est le juge des tutelles qui vous donnera l'autorisation de vendre en vous imposant de réemployer la part des enfants dans un investissement sur .( l'immobilier en fait partie)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 nov. 2014 à 19:10
puis-je vendre la maison et acheter un autre bien plus adapté à notre situation en utilisant la part des enfants?
La réponse est affirmative sans contestation.
Mais s'agissant d'un bien indivis entre vous et vos enfants, cette opération ne sera possible qu'avec l'aval du Juge des Tutelles.
Vous devrez en expliquer les raisons et lui soumettre votre projet de réinvestissement dans l'acquisition en remplacement d'un autre bien plus adapté à votre situation familiale.
Ainsi, l'indivision existant actuellement sera purement et simplement transférée sur le nouveau bien acquis, partie par vous en réinvestissant vos droits de moitié tels qu'ils étaient lors de l'achat, et, partie pour moitié également par vos enfants.
Que votre notaire se soit mal expliqué ou que vous n'ayez pas exactement saisi le sens de ses propos, il n'y a aucune difficulté pour régler cette question.
Le Juge des Tutelles statuera, au besoin en désignant un tuteur ad hoc provisoirement
nommé pour veiller aux intérêts des mineurs.
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MIRABELLE37 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014
5 nov. 2014 à 19:32
merci pour ces renseignements positifs qui me réconfortent.
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