Indivision avec ses enfants
MIRABELLE37
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MIRABELLE37 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonsoir,
suite au décès de mon compagnon (nous n'étions pas mariés), je me retrouve avec 2 enfants en bas âge dans une grande maison isolée en pleine campagne. Celle -ci a été acquise pour moitié entre lui et moi. Le notaire m'informe que les enfants deviennent héritiers de leur père et que leur part est bloquée jusque leur majorité. Mais je ne peux pas rester dans cette maison trop isolée pour laquelle je n'aurai entre autre pas les moyens de l'entretenir et d'en payer les charges. Ma question est la suivante: puis-je vendre la maison et acheter un autre bien plus adapté à notre situation en utilisant la part des enfants?
Merci de votre aide.
suite au décès de mon compagnon (nous n'étions pas mariés), je me retrouve avec 2 enfants en bas âge dans une grande maison isolée en pleine campagne. Celle -ci a été acquise pour moitié entre lui et moi. Le notaire m'informe que les enfants deviennent héritiers de leur père et que leur part est bloquée jusque leur majorité. Mais je ne peux pas rester dans cette maison trop isolée pour laquelle je n'aurai entre autre pas les moyens de l'entretenir et d'en payer les charges. Ma question est la suivante: puis-je vendre la maison et acheter un autre bien plus adapté à notre situation en utilisant la part des enfants?
Merci de votre aide.
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8 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire sans l'aval du juge des tutelles. Le notaire ne vous a pas dit ça ?
Cdlt
Vous ne pouvez rien faire sans l'aval du juge des tutelles. Le notaire ne vous a pas dit ça ?
Cdlt
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bonjour
Tout est possible mais c'est le juge des tutelles qui vous donnera l'autorisation de vendre en vous imposant de réemployer la part des enfants dans un investissement sur .( l'immobilier en fait partie)
Tout est possible mais c'est le juge des tutelles qui vous donnera l'autorisation de vendre en vous imposant de réemployer la part des enfants dans un investissement sur .( l'immobilier en fait partie)
puis-je vendre la maison et acheter un autre bien plus adapté à notre situation en utilisant la part des enfants?
La réponse est affirmative sans contestation.
Mais s'agissant d'un bien indivis entre vous et vos enfants, cette opération ne sera possible qu'avec l'aval du Juge des Tutelles.
Vous devrez en expliquer les raisons et lui soumettre votre projet de réinvestissement dans l'acquisition en remplacement d'un autre bien plus adapté à votre situation familiale.
Ainsi, l'indivision existant actuellement sera purement et simplement transférée sur le nouveau bien acquis, partie par vous en réinvestissant vos droits de moitié tels qu'ils étaient lors de l'achat, et, partie pour moitié également par vos enfants.
Que votre notaire se soit mal expliqué ou que vous n'ayez pas exactement saisi le sens de ses propos, il n'y a aucune difficulté pour régler cette question.
Le Juge des Tutelles statuera, au besoin en désignant un tuteur ad hoc provisoirement
nommé pour veiller aux intérêts des mineurs.
La réponse est affirmative sans contestation.
Mais s'agissant d'un bien indivis entre vous et vos enfants, cette opération ne sera possible qu'avec l'aval du Juge des Tutelles.
Vous devrez en expliquer les raisons et lui soumettre votre projet de réinvestissement dans l'acquisition en remplacement d'un autre bien plus adapté à votre situation familiale.
Ainsi, l'indivision existant actuellement sera purement et simplement transférée sur le nouveau bien acquis, partie par vous en réinvestissant vos droits de moitié tels qu'ils étaient lors de l'achat, et, partie pour moitié également par vos enfants.
Que votre notaire se soit mal expliqué ou que vous n'ayez pas exactement saisi le sens de ses propos, il n'y a aucune difficulté pour régler cette question.
Le Juge des Tutelles statuera, au besoin en désignant un tuteur ad hoc provisoirement
nommé pour veiller aux intérêts des mineurs.