Le CE pour les couples
CHRISMIA
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CHRISMIA Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma femme et moi travaillons dans la même entreprise. Nous sommes, me semble-t-il, sensés bénéficier du CE mais dans la réalité, nous sommes considérés comme une famille et nous n'avons droit qu'à une seule subvention. Exactement en fait, comme un salarié dont la femme ne travaillerait pas dans notre entreprise.
Jusqu'à présent, cela ne nous dérangeait pas forcément car nous avons toujours été raisonnables dans nos vacances (c'est là qu'on utilise les subventions CE) et ce qui était subventionné selon notre Quotient Familial était très bien pour nous (55% sans plafond).
Depuis peu, une nouvelle organisation gère le CE et souhaite donner une place plus importante aux célibataires. Soit....
Exit le Quotient Familial, on prend le revenu net du couple auquel on retranche 1900€ en moyenne par enfant (il paraît que c'est ce que ça coûte par an...). Nous en avons 3.
Et le résultat est classifié en tranches et avec ce calcul, notre tranche passe de 55% à 35% de subventions... Et nous sommes plafonnés.
Bref, à séjour égal, nous perdons une somme non négligeable. Tout cela est présenté sous un souci d'égalité entre salariés. Du coup, je me demande quels sont les droits du couple vis-à-vis des CE.
Car je veux bien comprendre que nous gagnons plus que d'autres et qu'il est normal que l'on soit moins subventionné mais à ce moment-là, il faut tout compter et dans la mesure où le financement du CE est me semble-t-il basé sur la masse salariale, chaque salarié ne doit-il pas avoir droit aux mêmes subventions ?
Si ma femme ne travaillait pas dans la même entreprise que moi, elle aurait droit à une subvention de son CE sur les vacances qu'elle passe avec moi, et moi de mon côté, j'aurais aussi droit à la subvention de mon CE, non ?
Mon CE a proposé à ma femme 300€ de chèques-vacances (si nous payons 150€) pour "dédommager le fait que nous soyons en couple"... Cela m'interpelle et j'aimerais donc connaître nos droits pour que ce qui se veut équitable, le soit réellement.
Merci d'avance
Cordialement,
C.
Ma femme et moi travaillons dans la même entreprise. Nous sommes, me semble-t-il, sensés bénéficier du CE mais dans la réalité, nous sommes considérés comme une famille et nous n'avons droit qu'à une seule subvention. Exactement en fait, comme un salarié dont la femme ne travaillerait pas dans notre entreprise.
Jusqu'à présent, cela ne nous dérangeait pas forcément car nous avons toujours été raisonnables dans nos vacances (c'est là qu'on utilise les subventions CE) et ce qui était subventionné selon notre Quotient Familial était très bien pour nous (55% sans plafond).
Depuis peu, une nouvelle organisation gère le CE et souhaite donner une place plus importante aux célibataires. Soit....
Exit le Quotient Familial, on prend le revenu net du couple auquel on retranche 1900€ en moyenne par enfant (il paraît que c'est ce que ça coûte par an...). Nous en avons 3.
Et le résultat est classifié en tranches et avec ce calcul, notre tranche passe de 55% à 35% de subventions... Et nous sommes plafonnés.
Bref, à séjour égal, nous perdons une somme non négligeable. Tout cela est présenté sous un souci d'égalité entre salariés. Du coup, je me demande quels sont les droits du couple vis-à-vis des CE.
Car je veux bien comprendre que nous gagnons plus que d'autres et qu'il est normal que l'on soit moins subventionné mais à ce moment-là, il faut tout compter et dans la mesure où le financement du CE est me semble-t-il basé sur la masse salariale, chaque salarié ne doit-il pas avoir droit aux mêmes subventions ?
Si ma femme ne travaillait pas dans la même entreprise que moi, elle aurait droit à une subvention de son CE sur les vacances qu'elle passe avec moi, et moi de mon côté, j'aurais aussi droit à la subvention de mon CE, non ?
Mon CE a proposé à ma femme 300€ de chèques-vacances (si nous payons 150€) pour "dédommager le fait que nous soyons en couple"... Cela m'interpelle et j'aimerais donc connaître nos droits pour que ce qui se veut équitable, le soit réellement.
Merci d'avance
Cordialement,
C.
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2 réponses
D'un point de vue de la justice morale, j'en suis convaincu, maintenant, existe-t-il des textes qui légifèrent ce point précis ?
Parce que quand je leur dis que nous cotisons tous les 2 aux oeuvres sociales, donc nous devons bénéficier tous les 2 des prestations, ils me répondent qu'ils font ce qu'ils veulent et que leur politique c'est de considérer que les prestations sont par famille et pas par agent.
Parce que quand je leur dis que nous cotisons tous les 2 aux oeuvres sociales, donc nous devons bénéficier tous les 2 des prestations, ils me répondent qu'ils font ce qu'ils veulent et que leur politique c'est de considérer que les prestations sont par famille et pas par agent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...