Coffret electrique placer sur un terrain privé sans autorisation
bernbou
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Papaschutlz -
Papaschutlz -
Bonjour, je vais faire l'aquisition d'une propriétée , sur le terrain se trouvait un poteau électrique qui a été remplacé part un coffret qui aurait du etre posé à la limite du terrain .question qui doit payer le déplacement du coffret. cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Au vu de vos dires, ça n'a effectivement pas de sens...
Pour répondre à votre question, il y a 2 interlocuteurs possibles :
1 - Vous êtes en campagne et les travaux ont été gérés par la mairie par le biais de l'électrification rurale ou le syndic du même nom.
2 - ERDF devrait pouvoir vous répondre...
3 - Il reste tout de même une troisième possibilité, le vendeur devrait pouvoir vous répondre !!!
J'attire votre attention sur le fait que si un poteau bien visible fut transformé en coffret, il y a du câble sous terre qui mérite d'être mentionné en droit de passage ou autre sur vos documents d'acquisition.
Cordialement,
Au vu de vos dires, ça n'a effectivement pas de sens...
Pour répondre à votre question, il y a 2 interlocuteurs possibles :
1 - Vous êtes en campagne et les travaux ont été gérés par la mairie par le biais de l'électrification rurale ou le syndic du même nom.
2 - ERDF devrait pouvoir vous répondre...
3 - Il reste tout de même une troisième possibilité, le vendeur devrait pouvoir vous répondre !!!
J'attire votre attention sur le fait que si un poteau bien visible fut transformé en coffret, il y a du câble sous terre qui mérite d'être mentionné en droit de passage ou autre sur vos documents d'acquisition.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...