Chauffe eau en panne
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Cleopotamine
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hln - 3 nov. 2014 à 11:49
hln - 3 nov. 2014 à 11:49
A voir également:
- Chauffe eau en panne
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
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djivi34
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lundi 25 août 2014
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Modifié par djivi34 le 2/11/2014 à 19:45
Modifié par djivi34 le 2/11/2014 à 19:45
Bonjour,
voici de quoi vous aider :
http://www.dossierfamilial.com/lettres-types/lettre-de-demande-de-changement-du-chauffe-eau-par-le-proprietaire-5410.html
Extrait du décret n° 87-712 du 26 août 1987 :
<< Le propriétaire, quant à lui, doit prendre à sa charge toutes les grosses réparations, comme le remplacement d'un chauffe-eau hors d'usage en raison de sa vétusté. >>
Ou, par exemple :
https://www.juritravail.com/Article/droit-locataire/Id/133
Extrait :
<< Parmi les travaux les plus fréquents incombant au propriétaire, on trouve ceux liés à la réfection de la toiture, le remplacement du chauffe-eau ou de la chaudière ou encore, les remises aux normes en vigueur des installations électriques. >>
Cdlt.
voici de quoi vous aider :
http://www.dossierfamilial.com/lettres-types/lettre-de-demande-de-changement-du-chauffe-eau-par-le-proprietaire-5410.html
Extrait du décret n° 87-712 du 26 août 1987 :
<< Le propriétaire, quant à lui, doit prendre à sa charge toutes les grosses réparations, comme le remplacement d'un chauffe-eau hors d'usage en raison de sa vétusté. >>
Ou, par exemple :
https://www.juritravail.com/Article/droit-locataire/Id/133
Extrait :
<< Parmi les travaux les plus fréquents incombant au propriétaire, on trouve ceux liés à la réfection de la toiture, le remplacement du chauffe-eau ou de la chaudière ou encore, les remises aux normes en vigueur des installations électriques. >>
Cdlt.
3 nov. 2014 à 11:41
3 nov. 2014 à 11:48