Demande de conseil sur les mises aux normes de fosse sceptique
patounet32
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'aimerai savoir quel est la sanction applicable à une soi-disant mise en conformité d'une fosse sceptique non relié au tout à l'égout de la commune de plus de 20000 Habitants.
Ma fosse sceptique fonctionne très bien, dotée d'un puisart s'écoulant dans ma propriété.
En vous remerciant par avance
Cordialement
P.Dutaut
J'aimerai savoir quel est la sanction applicable à une soi-disant mise en conformité d'une fosse sceptique non relié au tout à l'égout de la commune de plus de 20000 Habitants.
Ma fosse sceptique fonctionne très bien, dotée d'un puisart s'écoulant dans ma propriété.
En vous remerciant par avance
Cordialement
P.Dutaut
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2 réponses
Bonjour,
pas besoin de mettre votre fosse septique en conformité du moment qu'il y a le tout-à-l'égout dans votre commune (près de chez vous) : ce serait une dépense inutile, puisque vous êtes obligé de vous connecter au tout-à-l'égout présent.
Cdlt.
pas besoin de mettre votre fosse septique en conformité du moment qu'il y a le tout-à-l'égout dans votre commune (près de chez vous) : ce serait une dépense inutile, puisque vous êtes obligé de vous connecter au tout-à-l'égout présent.
Cdlt.
Bonsoir
Merci de votre réponse, le tout à l'égout de la ville n'arrive pas jusque chez moi, il est à 600 mètres !!!
Nous sommes quelques riverains une vingtaine à nous trouver dans ce cas, mais nous payons quand même les mêmes taxes que les autres
Bonne soirée
Cordialement
P.Dutaut
Merci de votre réponse, le tout à l'égout de la ville n'arrive pas jusque chez moi, il est à 600 mètres !!!
Nous sommes quelques riverains une vingtaine à nous trouver dans ce cas, mais nous payons quand même les mêmes taxes que les autres
Bonne soirée
Cordialement
P.Dutaut
Eh oui ! Là où nous habitions avant, le tout à l'égout a été installé plusieurs années après notre fosse septique et la mairie nous avait dit à l'époque (je constate que ça n'a pas changé !) : vous pouvez continuer à utiliser votre fosse septique toutes eaux,mais du moment qu'on installe le tout à l'égout, que vous vous raccordiez ou pas, vous serez assujettis aux taxes, comme tout le monde.
Et bing ! Dans l'escarcelle de la mairie !!
Je compatis.
Cdlt.
Et bing ! Dans l'escarcelle de la mairie !!
Je compatis.
Cdlt.
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