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Vente d'un appartement

usly Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 22:33
usly Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 31 oct. 2014 à 18:18
J'ai reçu la taxe foncière doit elle être payé au prorata entre le vendeur et l'acheteur à la datte de vente chez le notaire le 10 juillet 2014 cordialement usly (bonjour )

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
30 oct. 2014 à 22:36
Bonsoir,

c'est en effet l'usage.

Cdlt.
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tof51430
30 oct. 2014 à 23:15
c'est l'usage à condition que ce soit inscrit dans l'acte de vente, sinon ça n'a aucune valeur légale.
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william049
31 oct. 2014 à 00:18
Là, il est trop tard, la vente ayant été conclue.
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Réponse 2 / 2
usly Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014
31 oct. 2014 à 18:18
je vous remercie beaucoup de votre intervention. Cordialement usly
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