Facture abusive ?
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir
Ma maman qui a 80 ans a demandé par téléphone un devis pour le nettoyage d'une sépulture.
Elle a reçu une lettre de commande indiquant le montant des travaux. Trouvant la somme trop élevée elle n'a pas renvoyé la lettre de commande visée de sa signature pour accord ni renvoyé le bulletin d'annulation qu'elle n'avait pas vu joint au courrier. Aujourd'hui elle s'aperçoit que l'entreprise est venue faire le nettoyage sans la prévenir (chose qu'elle avait demandé lors de son appel téléphonique). Devra t elle payer la facture ?
Cordialement
Ma maman qui a 80 ans a demandé par téléphone un devis pour le nettoyage d'une sépulture.
Elle a reçu une lettre de commande indiquant le montant des travaux. Trouvant la somme trop élevée elle n'a pas renvoyé la lettre de commande visée de sa signature pour accord ni renvoyé le bulletin d'annulation qu'elle n'avait pas vu joint au courrier. Aujourd'hui elle s'aperçoit que l'entreprise est venue faire le nettoyage sans la prévenir (chose qu'elle avait demandé lors de son appel téléphonique). Devra t elle payer la facture ?
Cordialement
A voir également:
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- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Frais bancaire cic - Forum carte bancaire
- Mail facture - Guide
- Facture garagiste abusive - Forum Automobile
2 réponses
Bonsoir,
sans devis signé, cette entreprise n'aurait pas dû faire les travaux : une commande orale est nulle.
A mon avis, non seulement il y a abus de faiblesse sur une personne de 80 ans, mais il y a aussi vente forcée.
Allez voir un juge de proximité (c'est gratuit) avec le bon de commande non signé et expliquez le problème.
Cdlt.
sans devis signé, cette entreprise n'aurait pas dû faire les travaux : une commande orale est nulle.
A mon avis, non seulement il y a abus de faiblesse sur une personne de 80 ans, mais il y a aussi vente forcée.
Allez voir un juge de proximité (c'est gratuit) avec le bon de commande non signé et expliquez le problème.
Cdlt.
Re,
j'ai réfléchi à votre problème :
vous pourriez aussi éventuellement demander à cette entreprise à voir (ou de vous envoyer une photocopie) le bon de commande signé par votre maman :
- soit il est dans l'impossibilité de vous le fournir et vous ne lui devez rien : tant pis pour lui s'il a fait un travail non commandé (une commande n'est valable qu'avec la signature de celui qui commande un travail);
- soit il vous en fournit un --> 2 solutions :
* la signature n'est pas celle de votre maman => vous l'attaquez pour faux et usage de faux et vous demandez des indemnités de préjudice;
* soit la signature correspond... et dans ce cas il s'agit d'un oubli de votre maman (bien compréhensible à son âge, même si elle est sûre, en toute bonne foi, de n'avoir jamais rien signé... ça arrive à tout le monde de se tromper) et là, vous devrez payer.
Cdlt.
j'ai réfléchi à votre problème :
vous pourriez aussi éventuellement demander à cette entreprise à voir (ou de vous envoyer une photocopie) le bon de commande signé par votre maman :
- soit il est dans l'impossibilité de vous le fournir et vous ne lui devez rien : tant pis pour lui s'il a fait un travail non commandé (une commande n'est valable qu'avec la signature de celui qui commande un travail);
- soit il vous en fournit un --> 2 solutions :
* la signature n'est pas celle de votre maman => vous l'attaquez pour faux et usage de faux et vous demandez des indemnités de préjudice;
* soit la signature correspond... et dans ce cas il s'agit d'un oubli de votre maman (bien compréhensible à son âge, même si elle est sûre, en toute bonne foi, de n'avoir jamais rien signé... ça arrive à tout le monde de se tromper) et là, vous devrez payer.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...