Huissier ne pouvant pas mener une procédure à son terme

greg0674 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 20:14
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 30 oct. 2014 à 23:02
Bonjour,

Depuis plusieurs années, un jugement m a confié la garde de mon enfant ainsi que le versement d une pension alimentaire par le papa (dont celui-ci à lui-même fixé le montant).

Cette pension n ayant quasiment jamais été versé j ai fais appel à un huissier de justice afin de mettre en route la procédure nécessaire afin de recevoir cette pension alimentaire ainsi que le versement des non versés.

La difficulté résidant dans le fait que le papa est travailleur indépendant.

En décembre 2013, l huissier s est rendu à l adresse du papa afin de lui signifier un commandement de payer. Sur place, celui-ci a constaté que sur la boite aux lettres ne figurait pas son nom de famille et son prénom mais son nom de famille suivi du prénom de notre enfant ainsi que mon nom et prénom ( bien entendu je ne vis pas a cette adresse).
L huissier a refusé de m établir un document relatant cette constatation.

A ce jour, l huissier que j ai mandaté m écrit afin de m indiquer qu il n arrive pas à trouver le moindre indice de solvabilité du papa et que celui-ci est parti sans laissé d adresse.......

Je sais, par mon enfant, qui a 9 ans, qu il vit toujours au même endroit.

Mon questionnement est le suivant :

1. Comment puis-je établir que le papa se sert à mon insu de mon nom sur sa boite aux lettres ? Puis-je déposer a son encontre pour usage de mon nom sans mon accord ?

2. Quelles démarches s ouvrent à moi afin de voir un jour la pension alimentaire versée ? Tout en sachant qu il n hésite pas à mettre en route des procédures jaf pour des prétextes improbables. Je ne souhaitait pas en venir à une plainte pour abandon de famille, celle-ci aboutirait-elle concrètement à quelquechose ?

Je vous remercie de bien vouloir apporter des réponses face à cette impasse.

Cordialement.

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
30 oct. 2014 à 23:02
Bonjour,

" Je ne souhaitait pas en venir à une plainte pour abandon de famille, "

C' est pourtant ce qu' il faudrait finir par envisager ...
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